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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204199_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
part, ainsi que cela ressort notamment du courrier de réponse de la commune en date du 10 juin 2021, que le corps de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
des aides-soignants, de catégorie active ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Charles Perrens à titre principal, de procéder au réexamen de son aptitude à exercer des fonctions correspondant au corps
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100186_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Nantes : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200434_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202566_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les garde-corps apparaissent vitrés sur certaines coupes de façade et sur la notice complémentaire indiquant les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des
Source officielle7ème chambre
DTA_2207656_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
- l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200933_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ou au corps des professeurs des écoles, nommé dans cet emploi dans les conditions fixées par le présent décret.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203447_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir : 4.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2200156_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... n’est pas fondé à soutenir que sa volonté de démissionner n’était pas claire et non équivoque ni que sa demande de démission a été obtenue par une contrainte de nature à vicier son consentement, ni
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
dans un corps hiérarchiquement inférieur, qui ne peut être classé à un échelon d'un grade de ce corps doté d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détient dans son corps d'origine, est
Source officielle1ère chambre
DTA_2002024_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ainsi, il dépend de la nature des fonctions exercées et non de la manière de servir de l'agent. Si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102380_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003382_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier de Brignoles, que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201544_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Une décision de rejet étant née le 23 septembre 2023 du silence gardé par le directeur de l'établissement sur cette réclamation, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500093_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B et non compris dans les dépens. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501787_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
n'a jamais été qualifié de harcèlement ; que celui-ci n'est d'ailleurs pas établi puisque ce sont deux courriels dénués de tout propos malveillants qui ont conduit Mme A à faire les signalements ; le non
Source officielle3ème chambre
DTA_2101431_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
juin 2022, Mme A C, représentée par l'AARPI Lexora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle l'EHPAD " Les Jardins du Gô " a refusé de la titulariser dans le corps
Source officielle12eme chambre
DTA_2308067_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la rupture de son dernier contrat de travail, Pôle emploi n’était pas fondé à mettre à sa charge un indu de 2 494,90 euros, ni, par suite, à émettre à son encontre la contrainte litigieuse en vue de recouvrer
Source officiellePage 3 sur 83