CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 817 résultats pour « contrat de modification »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2115689_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si les deux derniers contrats de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204553_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle fait valoir que : - la société requérante ne peut utilement solliciter la modification du contrat qui les unit à l'encontre du titre de perception pris sur son fondement ; - elle ne peut pas plus

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202602_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle fait valoir que : - la société requérante ne peut utilement solliciter la modification du contrat qui les unit à l'encontre du titre de perception pris sur son fondement ; - elle ne peut pas plus

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123125_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle fait valoir que : - la société requérante ne peut utilement solliciter la modification du contrat qui les unit à l'encontre du titre de perception pris sur son fondement ; - elle ne peut pas plus

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2126280_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En outre, elle soutient que : - contrairement à ce que soutient la Ville de Paris, sa demande ne tend n'y à obtenir la modification du contrat les unissant, ni d'engager sa responsabilité sans faute,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002698_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B, qui ne conteste pas avoir en France son domicile fiscal, a perçu, en 2013, un montant total net de 307 005 euros provenant de sept contrats souscrits auprès de compagnies belges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400780_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000197_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il ressort des termes mêmes de ces stipulations que celles-ci n'ont pas pour objet de prévoir une obligation de rétablissement de l'équilibre financier du contrat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004387_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article 2044 du code civil : " La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300592_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

contrat de travail ". 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103068_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, le recours à un autre prestataire ne constitue pas un manquement de la commune à ses obligations contractuelles dès lors que les deux contrats

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105058_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

ce qui concerne le prétendu non-respect de l'article R. 2192-3 du code de la commande publique, d'une première part, les dispositions du code de la commande publique précitées étant applicables aux contrats

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501622_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C... ; le renoncement tacite de Mme C... au renouvellement de son contrat, lequel n’emportait aucune modification substantielle ; de l’absence de motif légitime de Mme C... pour refuser le renouvellement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301944_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Il en résulte qu'il peut être dérogé à l'obligation de mise en concurrence pour modifier un contrat de concession, sous réserve que la modification s'inscrive dans l'un au moins des cas prévus par ces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202186_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de son contrat à durée déterminée du 23 novembre 2020, née du silence gardé sur sa demande ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EPLEFPA de Saint-Aubin du Cormier de modifier son contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400458_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toutefois, l’administration ne peut procéder à la modification du contrat de l’agent ou à son licenciement qu’aux termes d’une procédure l’ayant informé au préalable de la modification substantielle envisagée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206391_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Une telle modification ne peut être regardée comme substantielle au sens de l'article R. 2194-7 du code de la commande publique dès lors qu'elle ne modifie pas considérablement l'objet du contrat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101519_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dans le cas contraire, l'acte modifié est exécutoire dès qu'il a été procédé à son affichage au siège de l'association ou à sa notification aux intéressés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103342_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

procédure ayant conduit à son éviction a été établie par l'ordonnance n° 2100050 du juge des référés, qui a constaté que la modification du marché en cours d'exécution des travaux de terrassement du terrain

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101140_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de régularisation dans un délai qu'il fixe, sauf à résilier ou résoudre le contrat.

Source officielle

Page 3 sur 541

← PrécédentSuivant →