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1 013 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi le représentant unique des salariés de ses demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi le représentant unique des salariés de ses demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402089_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi le représentant unique des salariés de ses demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi le représentant unique des salariés de ses demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402091_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi le représentant unique des salariés de ses demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402092_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi le représentant unique des salariés de ses demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402100_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi le représentant unique des salariés de ses demandes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203146_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par décision du 8 février 2022, le proviseur a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114193_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'inspectrice du travail a refusé de délivrer l'autorisation demandée par une décision du 9 avril 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300533_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par décision du 17 mai 2022, l'inspecteur du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904814_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La société ERT Technologies demande au tribunal d'annuler ou, à titre subsidiaire, de réformer cette décision. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205401_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme A demande l'annulation de la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " salarié ". Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2414098_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Ittah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la ministre du travail, de la santé et des solidarités du 5 avril 2024 confirmant la décision de l’inspectrice du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301231_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Comme il vient d'être dit au point précédent, la demande de renouvellement de son titre de séjour salarié a été rejetée par une décision du 20 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601463_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sa demande a été rejetée par une décision du 17 décembre 2025 au motif qu’il présentait un risque « de menace pour l’ordre public / la sécurité publique / la santé publique ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515171_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304714_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C, ressortissant tunisien né le 15 octobre 1995, a déposé une demande de visa portant la mention " passeport talent-salarié en mission " auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) le 31

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311944_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par une décision implicite née le 9 octobre 2023, dont Mme A demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400228_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C... demande l’annulation de la décision du ministre chargé du travail du 23 novembre 2023 en tant qu’elle a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408393_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2421-1 du code du travail : « La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté ou d'un conseiller du salarié ou d'un membre

Source officielle

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