Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le directeur départemental du service départemental

l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Maine-et-Loire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire lui

Vu : - la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Mme C demande au tribunal, à titre principal, d'annuler ces deux décisions, et, à titre subsidiaire, d'ordonner par jugement avant dire droit une expertise judiciaire médicale. 2.

2021 du conseil départemental de Seine-et-Marne ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 20 mai 2021, la ministre du travail a, substituant sa décision au refus implicite opposé au recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail pour insuffisance de

Par une décision du 20 mai 2021, la ministre du travail a, substituant sa décision au refus implicite opposé au recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail pour insuffisance de

Par une décision du 20 mai 2021, la ministre du travail a, substituant sa décision au refus implicite opposé au recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail pour insuffisance de

maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître comme imputables au service ses arrêts de travail à compter du 25 juin 2019 et la décision du 25 mai 2020 par laquelle le maire de la commune

au maire et confiée à l'ancien directeur de cabinet.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 11 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Jablines a refusé de reconnaître l'imputabilité

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS) a autorisé l’entreprise Main Sécurité à transférer son contrat de travail au bénéfice de l’entreprise Challancin

En premier lieu, d'une part, la décision du 1er mars 2022 a été signé par Mme C A, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture de Maine-et-Loire à cette date.

En premier lieu, d'une part, la décision du 1er mars 2022 a été signé par Mme C A, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture de Maine-et-Loire à cette date.

Du directeur départemental chargé de la protection des populations et du directeur départemental chargé de la construction avec voix délibérative sur toutes les affaires ; / 3.

Par une décision implicite, le maire de Loire-Authion ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée le 31 janvier 2022 par Mme A G en vue de la réhabilitation d'un bâtiment, sans

Par un second mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne reprend les conclusions de ses précédentes écritures.

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Maine-et-Loire à lui verser les sommes suivantes : - 1 116 euros TTC au titre des travaux engagés ; - 189 925,60

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de subvention en vue de la rénovation énergétique

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Calvados conclut au rejet de la requête.