la Ville de Paris, in solidum avec M.

D..., représenté par la Selarl JAC Avocats (Me Beluze), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les Hôpitaux Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (HNO

à réparer l'entier dommage, solidairement avec l'entrepreneur, puisqu'un même dommage causé par plusieurs personnes ouvre droit à leur condamnation in solidum à réparer l'entier dommage, étant précisé

B comme étant non fondée ; 5°) de condamner in solidum, à titre infiniment subsidiaire, la société Coulon, la société Archicréa DP, la société Dekra Industrial SAS, la société F2K et la société Conseil

in solidum M.

Par un arrêt du 4 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de la commune tendant à la condamnation in solidum des sociétés Gagneraud construction et Carrières de Luget Vilhonneur

in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, et la Selarl GOPMJ, en la personne de Me Pauline Collin, en qualité de

des sociétés 5-Cinq Architecture, BTP Consultants et Charpente Bois Goubie à la garantir in solidum de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre pour la part excédant sa part de responsabilité

in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, et M.

in solidum la commune de Beuvillers et la communauté d'agglomération Lisieux Normandie à leur verser une indemnité de 73 944,25 euros assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation, à compter

le centre hospitalier de Firminy aux entiers dépens y compris les frais d’expertise ; 2°) à titre subsidiaire : - de condamner in solidum le centre hospitalier de Firminy et l’ONIAM à lui verser la

le centre hospitalier de Firminy aux entiers dépens y compris les frais d’expertise ; 2°) à titre subsidiaire : - de condamner in solidum le centre hospitalier de Firminy et l’ONIAM à lui verser la

A... et la société FTCB, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société selarl Keating, représentés par Me Bellaiche, demande au tribunal ; 1°) de condamner in solidum la commune de Levallois-Perret

individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits () ".

de la société Roquigny à la somme de 3 040 euros HT ; 4°) à la condamnation in solidum les sociétés Ateliers Lab, Bureau d'études Capet, Andreu, Damiens, Fayat et Langlois-Sobreti à les garantir de

imputables aux fautes commises par ce centre hospitalier ; 2°) de mettre les entiers dépens à la charge in solidum du centre hospitalier de Troyes et de la société hospitalière d'assurances mutuelles

hors taxes, augmentée des intérêts légaux et de la capitalisation de ces intérêts, et de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les sociétés Arep, Serue Ingénierie, Thales Développement et Coopération

in solidum le département de la Haute-Marne et la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices ; 11°) de condamner le département

implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable qui lui a été opposée par le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine ; 2°) de condamner in solidum le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine

de la commune de Païta, le cas échéant in solidum avec le SIVM Sud, à lui régler la somme de 30 384 francs CFP au titre des débours arrêtés au 3 mars 2025 avec intérêts au taux légal à compter du jugement