CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304945_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Seine et Yonne recyclage, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600513_20260410
10 avril 2026
de la décision soit suspendue.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404014_20240625
25 juin 2024
La société Montaz, qui avait demandé l'annulation de la procédure de passation du marché au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a été informée
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510933_20251209
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Guilmain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322956_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5, 12 et 13 octobre 2023, la société Sonalarme, représentée par Me Muller, demande au juge des référés statuant en application
ORTA_2218315_20220902
2 septembre 2022
C B demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 25 août 2022 par laquelle le
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400139_20240207
7 février 2024
A B, représenté par Me Ponseele, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403664_20240709
9 juillet 2024
, fait obstacle à ce qu'il prononce l'annulation d'une décision administrative.
DTA_2401108_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 février et 15 mars 2024, la Société STAS, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-13 du code
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515665_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Gérard, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2600719_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, la société Los Primos, représentée par Me Brusa, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de
6e Section - 3e Chambre
DTA_1901435_20230921
21 septembre 2023
En l'absence de réponse à sa demande, une décision implicite de rejet est née le 13 décembre 2018. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de cette décision. 2.
ORTA_2507017_20250729
29 juillet 2025
C B, représenté par Me Viana, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision datée du 4 juillet
6ème Chambre
DTA_2025919_20221122
22 novembre 2022
Pour retirer la décision de l'inspecteur du travail et autoriser le licenciement demandé, la ministre du travail a estimé que les faits d'abandon de son poste en service de nuit tous les soirs pendant
3ème Chambre
DTA_2200290_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 17 décembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi après cassation du 9 juillet 2020 a, d'une part, sursis à statuer sur la nullité de
ORTA_2502463_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 février 2025 et le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gien, demande au juge des référés, statuant
DTA_2500002_20250123
23 janvier 2025
D B demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision référencée OP 24-1584 en date du 30 décembre
9ème chambre
DTA_2103944_20221013
13 octobre 2022
Dans ces conditions, ainsi que le soutient l'administration, et dès lors que le mandat du 21 décembre 2020 n'a pas été régularisé avant l'intervention de la décision du 22 janvier 2021 statuant sur la
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2400030_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la
DTA_2300157_20230130
30 janvier 2023
Après avoir demandé au juge des référés, statuant par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de suspendre la signature du marché en cause et de reprendre la procédure au stade
Page 3 sur 57