cette question à l’ordre du jour du conseil communautaire dans le délai de 4 mois courant à compter de la date de notification du jugement sous astreinte journalière de 100 euros ; 3°) de mettre à la

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. / () ". 4.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ". 9.

et de modification du plan local d'urbanisme et ce dernier était tenu d'inscrire la question à l'ordre du jour.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à demander l'annulation du refus de la maire d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation de l'article 32 du

Clavet, conseiller municipal, estimant illégale la limitation du nombre de questions orales par groupe, a demandé au maire qu'il inscrive à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal l'abrogation

D... tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour d’une séance du conseil communautaire la question de l’abrogation partielle de la délibération approuvant le PLUi est annulée, en tant seulement que

cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal.

n’était pas inscrite à l’ordre du jour de la séance du 18 décembre 2023.

cette évolution du PLU à l'ordre du jour du conseil municipal ; 2°) d'enjoindre au maire de Courgent d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal la question de l'abrogation du PLU en

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête, la décision du 12 août 2022 par laquelle le maire de Sevran a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil

le président du conseil d'administration de l'agence rurale a refusé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance du conseil d'administration du 31 janvier 2023 la question du renouvellement de la présidence

du président de Toulouse Métropole du 29 juin 2022 refusant d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire de cet établissement public de coopération intercommunale l’abrogation du plan local d

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ". 10.

D É C I D E : Article 1er :La décision implicite de rejet de la demande de Mmes B et E est annulée en tant qu'elle refuse d'inscrire à l'ordre du jour l'abrogation d'une part de l'identification

à l'ordre du jour.

En vertu de ces dispositions le conseil municipal ne peut délibérer régulièrement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à l'exception des questions de faible importance susceptibles d'être

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ". 6.

a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité syndical la question du retrait de la délibération du 14 décembre 2022, portant approbation de la rénovation énergétique de l'espace de la Verchère