En ce qui concerne la dénaturation de l'offre de la société requérante : 13.

Aux termes de l'article 8.3 du règlement de consultation du marché en cause : " () L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les documents

S'agissant d'un accident de service dont la victime est fonctionnaire, il y a lieu de mettre la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or hors de cause.

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A l’issue de la négociation, le même document détaille, point par point, les précisions et modifications, le cas échéant apportées à la solution initiale.

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La CCIAG ajoute finalement que son offre a été également été dénaturée lors de l'évaluation des critères n°1, 2 et 3.

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d'information : 4.

Sur la dénaturation de l'offre de la société requérante : 14.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

En cas de carence des parties, il en informera le président du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s'il

Par deux courriers du 28 mars 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence a informé la société GMCD que son offre n'était pas retenue pour les lots 1 et 2 de la consultation en cause.

de l'éclairer dans le déroulement de sa mission, et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D A et

susceptible de l’éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d’assurance maladie, tous documents relatifs à l’état de santé de

susceptible de l'éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de

A... à produire la copie de la décision attaquée ou, à défaut, les documents justifiant de la date de dépôt de sa demande auprès de l’administration.

ne relève pas de la dénaturation.

susceptible de l’éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d’assurance maladie, tous documents relatifs à l’état de santé de

C et se prononcer sur l'origine de cet état et notamment si la pathologie dont il souffre a pu être provoquée par les injections de vaccin ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de