Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique a été

C soient justifiés, comme le fait valoir la société CEAT, il n'en reste pas moins que plusieurs des courriers mentionnés ci-dessus révèlent des difficultés dans l'utilisation des heures de délégation et

Il a été désigné le 3 juin 2019 délégué syndical et le 17 juillet 2019 représentant syndical au conseil économique et social de la société, ainsi que membre du comité du groupe Atlantic Sic.

Trois sociétés ont présenté une candidature, dont la société « Suez RV Energie », titulaire de la délégation de service public en cours d’exécution, et la société « Paprec Energie France » et ont été admis

) d'annuler le titre exécutoire n° 122 émis le 31 janvier 2021 par la présidente de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Charles ; 2°) d'annuler la délibération n° 2-2020 du syndicat de l'ASA

Par une délibération du 8 octobre 2024, le comité syndical du syndicat départemental de l'eau de la Manche a décidé, notamment, de confier la concession de service public à la société Véolia.

du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) par incinération avec valorisation énergétique, conclu dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, et représentée

Il a exercé les mandats de délégué syndical, de représentant syndical au sein du comité social et économique et de conseiller du salarié. M.

Le département des Pyrénées-Atlantiques a conclu le 21 décembre 2018 avec la société SFR collectivités, devenue société SFR FTTH, une convention de délégation de service public relative à la conception

délégué syndical et d'ancien représentant de section syndicale.

Par lettre du 30 avril 2020, le syndicat SACAAP-FO l'a désigné comme délégué syndical et représentant syndical au comité social et économique.

C a été désigné délégué syndical en mai 2019 dans un contexte de difficultés économiques et sociales de la société qui était placée en redressement judiciaire, qu'il existait des tensions avec la direction

Sur le désistement de M. I : 2. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, M. I déclare se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Le 4 décembre 2019, elle a été désignée représentante syndicale CGT au comité social économique sud-est.

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la société Groupama est admise. Article 2 : L'association syndicale autorisée de l'œuvre du canal des quatre communes est condamnée à verser à M.

par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées () ". 2.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société « Paprec Energies Ile-de-France » les sommes réclamées par la société « Generis » et le Syndicat de traitement

par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

en considération a à sa tête la société Suraumarché, elle-même détenue par trois sociétés, Acanthe, Valorest et Cimofat, la première étant la société dominante du groupe et ces trois sociétés, découpées

la société " Confidentia ".