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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507952_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507954_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Mme A a déclaré par le mémoire susvisé se désister de ces conclusions. Ce désistement et pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507961_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A... déclare de désister purement et simplement de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507963_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507970_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507974_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le juge peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement. 5. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507979_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507981_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507982_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cayla pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507987_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507994_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507996_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, Mme B se désiste de sa requête, excepté sa demande présentée au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507997_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507999_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cayla pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508018_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le désistement de Mme B de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508044_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508048_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une lettre en date du 25 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508071_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508077_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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