Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, l’association des utilisateurs de la plateforme aéronautique de Salon-Eyguières (AUPASE), représentée par Me Bruschi, demande

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'ER contesté vise à étendre celui prévu dans l'ancien PLU de la commune sur des parcelles voisines et, au vu de l'ensemble de ces éléments, le détournement

" déposée par l'Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA).

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur, à M.

et la structure précédente ; - la décision est entachée de détournement de pouvoir.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association de sauvegarde du cadre de vie (ASCV) « Les Hauts de Cambrai » est rejetée.

L'association Comité des fêtes marimontois demande au tribunal d'annuler ces deux titres de recette. 2.

L'association entretient des liens avec d'autres organismes associatifs regroupant policiers et anciens policiers, ainsi qu'avec plusieurs compagnies républicaines de sécurité (CRS).

le projet de modification a été soumis pour avis aux personnes publiques associées conformément aux dispositions précitées.

employeur à la suite de son licenciement en mars 2022 ; - l'arrêté attaqué, qui constitue une sanction, est entaché d'un détournement de pouvoir.

Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la délibération du 11 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien a approuvé la candidature de l'association

Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la délibération du 11 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien a approuvé la candidature de l'association

L'association Saint-Rémy-de-Provence, Patrimoines et Perspectives et l'association " la sauvegarde de l'ancien quartier des bains " demandent l'annulation de ces trois arrêtés.

de l'année 2014 correspondent à des remboursements de ses comptes courants d'associé ouverts dans les comptes de ces sociétés.

Il résulte de la combinaison des articles 5 et 11 des statuts de l'association de défense des cirques de famille que, si l'association peut être représentée en justice par tout membre du conseil d'administration

En ce qui concerne l'avis de certaines personnes publiques associées : 7.

la légalité de l'ancien plan local d'urbanisme de la commune, reconnaissant la qualité d'espace remarquable à ce secteur en raison de la présence de dunes anciennes boisées, et de l'inclusion du secteur

paiements de la commune mandatés en faveur du cabinet Avocats Drai Associés. 2.

les avis de trois personnes publiques associées.

Marchand ; - les observations de Me Labrusse, avocat de l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, qui ajoute que l'association Associations culturelles et sportives franco-turc