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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2102497_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
charge ses frais d'avocat au titre de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au président de l'EHESS de prendre en charge les frais d'avocat nécessaires à l'introduction d'une action en diffamation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200869_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire ou l'agent public est exposé, notamment en cas de diffamation, mais aussi de lui assurer
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
page Facebook de la liste « Roisel autrement » le 20 mars 2026 et comporte des propos diffamatoires, contraires aux dispositions de l’article L. 97 du code électoral ; il a déposé une plainte pour diffamation
Source officielleChambre 3
DTA_2300383_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'article L. 4123-10 du code de la défense : " Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, harcèlement moral ou sexuel, voies de fait, injures, diffamations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
convention d’honoraires conclue avec le cabinet Harlington relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale Mathieu, pour harcèlement, dénigrement et diffamation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103291_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
documentation ", a adressé le 22 février 2021 à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne une demande de protection fonctionnelle en invoquant des faits de diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306152_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'université de Strasbourg lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre en charge les frais exposés et à venir en relation avec les violences, harcèlement, menaces, injures et diffamations
Source officielle6ème chambre
DTA_2208317_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A cet égard, aucun élément du dossier n’établit que l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger serait à l’origine du différend, ni des diffamations dont il fait état.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104761_20250213
13 février 2025
13 février 2025
titularisation, adresser aux équipes un courrier, rappelant le cadre juridique du fonctionnement d'un pôle clinique, le risque pénal encouru pour dénonciation calomnieuse, et le risque disciplinaire en cas de diffamation
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, afin qu'ils exercent une action judiciaire pour diffamation à l'encontre d'un journal d'information en ligne qui avait fait état dans un article du 27 août 2020 d'incohérences dans leurs déclarations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502520_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et « porte plainte pour diffamation » contre ce médecin. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102418_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle5ème chambre
DTA_2203080_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
elle méconnaît les dispositions de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique, dès lors que la protection de la collectivité lui était due à raison de faits de harcèlement moral, de diffamation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102127_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle soutient que : - la décision en litige méconnait l'article 11 de la loi du 11 janvier 1984 ; - elle a subi des faits de dénonciation calomnieuse et de diffamation ; - ses conditions de travail
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305275_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la maire de Pamiers de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'une part en tant que victime d'emploi sans aucun contrat régulier, d'autre part de diffamation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600852_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601023_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Montereau-Fault-Yonne de procéder au retrait de deux panneaux accrochés sur les grilles de la mairie sur lesquels figurent les mentions « le hérisson condamné (…) déjà condamné par 2 fois pour diffamation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106255_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de sa situation personnelle ; - elles sont entachées d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors qu'elle a subi des faits constitutifs de harcèlement moral, d'injures et de diffamation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502876_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
D B indique " porter une requête pour diffamation, harcèlement, faux en écriture publique " à l'encontre de M. C E, M. G Comte et M. A F.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502877_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
D B indique " porter une requête pour diffamation, harcèlement, faux en écriture publique " à l'encontre de M. C E, M. G Comte et M. A F.
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