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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2107724_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme B soutient qu'elle a été victime d'agissements répétés de harcèlement moral à partir du 16 juillet 2020, date de son premier entretien avec Mme A**, directrice de la crèche " les canaillous " où elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2002696_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par retour de formulaire, le 7 mai 2020, les requérants ont indiqué à la directrice de la crèche qu'ils souhaitaient que l'accueil de leur fille puisse reprendre dès que possible, notamment dans la perspective
Source officielle4ème chambre
DTA_2304333_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme C... soutient d’abord que l’ancienne directrice de la crèche où elle exerce ses fonctions a adopté un comportement humiliant à son égard, a déplacé son vestiaire dans un local poubelle et l’a agressé
Source officielle12eme chambre
DTA_2008819_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette collègue précise que la directrice de la crèche a assisté à la scène.
Source officielle12eme chambre
DTA_1913483_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes de produire les bulletins de salaire de la directrice de la crèche dans laquelle la requérante exerce ses fonctions : 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303078_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En l'espèce, les remontées émanant de la directrice de la crèche familiale à destination des services du département s'inscrivent dans le cadre des obligations qui incombent à la commune et sont au nombre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216113_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 21 janvier 2019, les parents de l'enfant se sont plaints de la manière dont s'était déroulée cette journée auprès de leur assistante maternelle habituelle, qui en a référé à la directrice de la crèche
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500944_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
il ne peut lui être reprochée une absence de présentation de son enfant pour la période du 7 au 21 février 2025 ; - les absences de son enfant sont dument justifiées par son état de santé dont la directrice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210185_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A, éducatrice de jeunes enfants, directrice adjointe de la crèche municipale située 253 avenue Romain Rolland dans le 10ème arrondissement de Marseille, a été convoquée à un entretien le 29 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300870_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
méconnaît la promesse de recrutement qui lui a été faite lors d'un entretien le 4 février 2023 avec le coordinateur du pôle petite enfance de la communauté de commune de Picardie des Châteaux et la directrice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302761_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'intéressée a poursuivi son activité sans qu'un nouveau contrat ne soit formalisé jusqu'au 13 septembre 2022, date à laquelle, la responsable de la Direction vie sociale et solidarité de la commune et la directrice
Source officielleChambre 1
DTA_2301887_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme A soutient qu'un " lien fictif " a été opéré, notamment par le directeur de la crèche, à l'occasion de son entretien dans le cadre de l'enquête administrative, entre des faits intervenus au cours de
Source officielle3ème chambre
DTA_2208244_20230217
17 février 2023
17 février 2023
séparé de la mère de ses enfants, il produit, outre une attestation émanant de cette dernière indiquant que l'intéressé participe à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, une attestation de la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306185_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le bilan au 11ème mois de stage n'est pas intervenu au 11ème mois mais au 15ème ; en deuxième lieu, les reproches qui lui ont été adressés découlent exclusivement d'un aspect relationnel avec la directrice
Source officielle8ème chambre
DTA_2310165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier rédigé le 18 mars 2019 par la directrice de la crèche de Saint-Marc-Jaumegarde et qui a conduit des entretiens individuels avec chacun des personnels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310401_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
recettes n’indique pas suffisamment les bases de la liquidation de la créance ; - la créance mise en recouvrement n’est pas fondée dès lors qu’elle trouve son origine dans une erreur commise par la directrice
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226219_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210606_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme B, puéricultrice hors classe titulaire au sein des cadres de la commune de Châtillon, exerce les fonctions de directrice de la crèche des Sablons.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104561_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A D était puéricultrice hors classe, directrice de la crèche Cléonice Pouzin et exerçait ses fonctions au sein de la commune de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300317_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D, en qualité de supérieur hiérarchique direct de la directrice de " La Récré ", a été prévenu oralement le 4 mars 2022 des faits, soit le jour même de l'incident, par la directrice-adjointe de la structure
Source officiellePage 3 sur 37