application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée, du 2 mars 2025 prise

délibération du 26 septembre 2019 par laquelle la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre a autorisé son président à signer les conventions relatives à la contribution au fonctionnement des écoles

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, Mme D soutient, en premier lieu, que les frais d'inscription qu'elle devra verser pour inscrire sa fille, A, dans une école privée ne lui

Mme A B, maîtresse contractuelle des établissements privés sous contrat exerçant les fonctions de professeure des écoles au sein de l'école privée Saint Joseph à Solesmes, a été informée, par un courrier

B produit le diplôme de formation en cuisine et restauration délivré par l'école privée " Oscar School " en août 2018.

administrative : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025, n° 202512066, par lequel le maire de la commune de Quillan a procédé à la fermeture administrative au public du bâtiment 1 (école

Il ressort des pièces du dossier que l’association Centre lumière, qui existe depuis 1996, a, dès 2015, indiqué publiquement dans les médias locaux qu’elle avait pour projet d’ouvrir une école privée musulmane

Mme B A, maître de l'enseignement privé, exerçant les fonctions de professeure des écoles au sein de l'école privée Les Louez Dieu à Arras et de l'école privée Saint-Jean Notre-Dame à Beaurains, a été

Considérant ce qui suit : Mme B..., alors maître contractuel occupant des fonctions de chef d’établissement au sein de l’école privée sous contrat d’association Notre-Dame-de Lourdes à Auxi-le-Château

exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) les a mis en demeure d'inscrire leur enfant dans une école

directeur diocésain du Lot portant recours gracieux contre les décisions du recteur d’académie du 16 octobre 2025 mettant en demeure l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’Alzou école

universitaire 2019/2020, qu'ayant changé d'orientation, il a obtenu un BTS communication au titre de l'année universitaire 2021/2022, qu'il est inscrit en troisième année de Bachelor communication auprès de l'école

Toutefois, le rejet litigieux a pour seule conséquence que l'enfant devra être scolarisé dans une école publique ou dans une école privée sous contrat avec l'Etat.

Toutefois, le rejet litigieux a pour seule conséquence que l'enfant devra être scolarisé dans une école publique ou dans une école privée sous contrat avec l'Etat.

indemnitaires relatives à l'année scolaire 2019-2020, qui sont fondées sur l'illégalité de la décision fixant la contribution de la commune de Guéreins aux dépenses de fonctionnement des classes de l'école

. ; il est pleinement disponible pour assurer un suivi rigoureux de l’instruction de ses enfants, du fait de son emploi du temps flexible ; il a choisi d’inscrire ses enfants dans une école privée en ligne

représentés par la SCP David Gaschignard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 décembre 2020 du conseil municipal de Dijon validant le montant de la dotation communale annuelle aux écoles

illégalité fautive ; il avait contracté un emprunt bancaire en vue de financer cinq ans à l'IEP de Strasbourg, qu'il est sommé de rembourser ; il a été contraint de poursuivre ses études à Paris, dans une école

Considérant ce qui suit : La commune de Gignac participe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame-de-Grâce qui y est établie depuis que l’organisme de gestion de cette école a conclu

Considérant ce qui suit : La commune de Gignac participe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame-de-Grâce qui y est établie depuis que l’organisme de gestion de cette école a conclu