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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523000_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
l’information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; aucun élément de preuve n’a été apporté par le requérant permettant d’établir que les infractions
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2422658_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B n'apporte aucune précision ou élément de preuve permettant d'attester qu'il ne bénéficie pas d'un logement adapté à sa situation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404225_20260209
9 février 2026
9 février 2026
postale soit, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire
Source officielle6ème chambre
DTA_2100431_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
service de l'accident déclaré le 16 octobre 2020 ; - la décision en litige n'est entachée d'aucune illégalité ; - la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service est irrecevable, faute d'éléments
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109060_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans ce cadre, il incombe au juge de l'impôt d'apprécier si l'administration établit la nature de revenus des sommes en cause, compte tenu des éléments de preuve qu'elle présente et, le cas échéant, des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’absence d’information relative à son droit de se taire, qui est intervenue à la suite d’une procédure conservatoire de suspension elle-même irrégulière à plusieurs égards, qui est fondée sur des éléments
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517010_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B soutient avoir besoin de soins médicaux en France, en raison de difficultés digestives, il n'apporte aucun élément de preuve relatif à son état de santé ou à l'impossibilité d'obtenir un traitement approprié
Source officielle6ème chambre
DTA_2304381_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle doit être regardée comme soutenant que l’administration a commis une erreur d’appréciation en ne prenant pas en compte les éléments de preuve produits tendant à établir son accident de trajet survenu
Source officielleJU2
DTA_2202891_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Toutefois ces allégations ne sont pas assorties du moindre élément de preuve. Le moyen n'est pas assorti des éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé et doit être écarté. 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Pour contester cette analyse, la SASU FBA soutient que les éléments de preuves alternatifs produits sont suffisants, et que la réalité de l'exportation peut être prouvée par tout moyen.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105710_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
postale soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire
Source officielle7ème chambre
DTA_2308360_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
régulièrement accomplie à la date de vaine présentation, s'il résulte de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, ou, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504829_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans le cadre de la procédure de détermination de l’État membre responsable, des éléments de preuve et des indices sont utilisés. / 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404452_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois ces moyens ne sont pas assortis du moindre élément de preuve. Ils sont donc irrecevables dès lors qu'ils ne sont pas assortis des éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413614_20250821
21 août 2025
21 août 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B fait état de divers litiges la concernant et demande au tribunal de qualifier lui-même son recours au regard des éléments
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513696_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En cas de retour au greffe du tribunal du pli contenant une demande de régularisation, la preuve que le requérant a reçu notification régulière de cette demande peut résulter soit des mentions précises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508224_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En cas de retour au greffe du tribunal du pli contenant une demande de régularisation, la preuve que le requérant a reçu notification régulière de cette demande peut résulter soit des mentions précises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510082_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En cas de retour au greffe du tribunal du pli contenant une demande de régularisation, la preuve que le requérant a reçu notification régulière de cette demande peut résulter soit des mentions précises
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601061_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - l’urgence est constituée, dès lors que les images de vidéosurveillance sont périodiquement effacées, ce qui la priverait d’un élément essentiel de preuve de sa chute, survenue sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507480_20250804
4 août 2025
4 août 2025
le 26 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles 835 et suivants du code de procédure civile de procéder à la sauvegarde urgente d'éléments
Source officiellePage 3 sur 10043