B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la société Electricité de France a rejeté sa demande de " prime énergie ". Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société Electricité de France, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Ce montant est versé par le producteur à Electricité de France sous forme d'avoir accompagné du règlement correspondant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B conteste le montant de diverses factures d'électricité transmises par l'entreprise " Electricité de France " (EDF).

de la société anonyme Gaz de France ; - le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France ; - le code de justice administrative.

Montreuil (Seine-Saint-Denis), représentée par Me Boulay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Electricité

Sur l'intervention de d'Electricité de France : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, Mme B... demande au tribunal : 1°) d’obliger la société Electricité de France (EDF) à lui fournir un contrat d’achat d’électricité

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Électricité de France au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Électricité de France au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces du dossier que par une convention du 15 juin 2018, passée entre la société Électricité de France, la commune d'Esparron-de-Verdon et l'État, la société Électricité de France a autorisé

En application d'un contrat signé les 5 et 9 juillet 2013, Electricité de France (EDF) achète à la société A énergies, dont M.

société Électricité de France la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Bas, représentant la commune de Vitry-sur-Seine, et de Me Durand, représentant la société Electricité de France.

Les requérants ne sauraient, par ailleurs, utilement se prévaloir de la circonstance qu'une erreur matérielle ait pu, le cas échéant, être commise par Electricité de France quant à la date de la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler

l'activation de la clause de sauvegarde prévue à l'article 225 de la loi de finances de 2021, afin qu'elle puisse continuer à bénéficier du tarif de rachat de 65,661 cts ; 3°) d'enjoindre à la société Electricité

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2019, la société Arkolia Invest 33, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société Electricité

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2019, la société Arkolia Invest 33, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société Electricité

Ce montant est versé par le producteur à Electricité de France sous forme d'avoir accompagné du règlement correspondant.