; - les observations de Me Colas, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe en insistant sur le fait que l'enfant a une place en 6ème dans un collège de la commune d'Hennebont et

Il indique que, de nationalité malienne, il est entré en France le 2 septembre 2020, à l’âge de 14 ans, et a été placé à l’aide sociale à l’enfance et confié au département du Val-de-Marne, qu’il a bénéficié

Il a été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance du Tarn par un jugement du 28 septembre 2023 du juge pour enfants B....

Par une décision du 30 septembre 2020, confirmée les 1er juin 2021 et 13 janvier 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Créteil a maintenu son placement jusqu’à sa majorité, à savoir le 18

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance prend fin le 26 janvier 2024, qu'il ne dispose ni d'une place en foyer de jeunes

Elle soutient que : Son fils A..., âgé de quinze ans et diagnostiqué autiste, est déscolarisé depuis cinq mois, et se trouve dans une situation grave et inquiétante, tant sur le plan des apprentissages

physiques et le temps d'apprentissage.

Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. ().

du département du Val-d'Oise à compter du 6 décembre 2018, puis d'une ordonnance de placement provisoire auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département des Yvelines prise par le procureur

Si l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec ses représentants légaux et un dispositif d'accompagnement pédagogique est immédiatement mis en place

le 26 septembre 2022 ; en l'absence de récépissé, son contrat d'apprentissage a été suspendu ; il est brutalement placé dans une situation d'extrême précarité ; - il existe un doute sérieux quant à

au versement des vingt points d'indice majoré de nouvelle bonification indiciaire dont elle bénéficiait au titre de ses fonctions de direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance

Ce placement a été renouvelé jusqu'au 2 avril 2021, en application d'un jugement en assistance éducative du juge des enfants en date du 30 septembre 2020. Le 19 novembre 2020, M.

L'article L. 222-5 du même code dispose, dans sa rédaction issue de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : " Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance

A, ressortissant burkinabé qui déclare être né le 22 novembre 2004, entré en France en 2021, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône E ordonnance de placement

en charge de ses besoins alimentaires quotidiens, dans un délai de 24 heures à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de mettre en place

Il soutient que : - né le 5 juin 2006 en Guinée, il est entré en France au début de l'année 2023 ; par jugement du 2 novembre 2023, le juge des enfants a ordonné son placement auprès de l'aide sociale

direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Alpes-Maritimes en date du 5 septembre 2022 de mise à disposition d'un auxiliaire de vie scolaire pour un enfant

A une ordonnance de placement provisoire en date du 8 octobre 2019, le procureur de la République a confié M. B à l'aide sociale enfance du département de Seine-et-Marne.

peut notamment résulter de la pédagogie mise en place et il n'appartient pas à l'administration de substituer son appréciation à celle des parents sur la situation de leur enfant; les parents n'ont notamment