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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511968_20250506
6 mai 2025
Le chantier du site Olympique et paralympique d'escalade sur lequel les inspecteurs ont constaté les infractions et prononcé la sanction administrative en litige de la société Five Star Events Group SL
ORTA_2520209_20250721
21 juillet 2025
Il a, par la suite, été également condamné, le 27 février 2017, par le tribunal correctionnel de Paris, à deux ans d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation,
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301021_20230223
23 février 2023
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Pégairolles-de-l'Escalette et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319120_20250930
30 septembre 2025
Le diagnostic réalisé postérieurement à la signature de cette convention a toutefois montré que l’estacade présentait un état trop dégradé pour y permettre l’amarrage des bateaux.
5ème Chambre
DTA_2110590_20260325
25 mars 2026
la circulation sur le chemin de l’Escalette.
DTA_2302504_20241105
5 novembre 2024
Elle disposait dans ce cadre de l'accès exclusif à l'escalier du Ruisseau.
8e Section - MESD
DTA_2506300_20250418
18 avril 2025
A B avait été signalé le 26 février 2025 pour des faits de vol par ruse, effraction, escalade dans un local d'habitation ou entrepôt aggravé par autre circonstance, que l'intéressé " allègue être entré
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316506_20231009
9 octobre 2023
Il a été condamné à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Nanterre et incarcéré le 9 mars 2023 pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500008_20250123
23 janvier 2025
stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, refus d'obtempérer, violation de domicile, délit de fuite après un accident, vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413585_20250117
17 janvier 2025
territoire national après interdiction judiciaire du territoire, port sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie D et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
2ème chambre
DTA_2310766_20250710
10 juillet 2025
C... ayant fait l’objet de sept condamnations pénales pour des faits de vols par ruse, par effraction ou par escalade, vol aggravé, vols en réunion, port d’arme blanche, violences sur conjointe et extorsion
1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
et que les autres plans ne permettent pas d'apprécier ses dimensions ; - la demande est entachée de fraude dès lors qu'une maison individuelle ne nécessite pas d'escalier de secours et que cet escalier
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
Dès lors, les éléments produits ne permettent pas ainsi d'établir la gravité du préjudice financier allégué par la SAS Escalando.
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
Le 14 décembre 2021, la SAS Escaliers Bossard, entreprise spécialisée dans la fabrication d’escaliers, a déposé auprès des services de la commune de Lannilis (Finistère), une déclaration préalable en vue
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501390_20250227
27 février 2025
ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, tentative et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance ".
2ème chambre JU
DTA_2303119_20240917
17 septembre 2024
Ils soutiennent avoir de bonne foi installé un nouvel escalier en remplacement de l'escalier en béton qui préexistait à l'enrochement et reconnaissant avoir commis une erreur, ils se disent prêts à démolir
DTA_2103417_20231024
24 octobre 2023
L'article SA-SB-11-14 du même règlement dispose que : " () d) les escaliers : L'originalité des escaliers doit être préservée, notamment l'unicité de la cage d'escalier : - escaliers en vis : Les parois
Reconduites à la frontière
DTA_2510711_20251008
8 octobre 2025
cumulant un total de 14 ans et 8 mois d’emprisonnement délictuel dont l’intéressé a fait l’objet entre 2006 et 2017, ainsi que la nouvelle interpellation en date du 4 mai 2021 pour des faits de vol par escalade
DTA_2503265_20250418
Reconduite à la frontière
DTA_2500338_20250210
10 février 2025
(République du Chili), a été condamné le 31 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil à une peine d'emprisonnement de quatre ans pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
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