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1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302811_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218319_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502869_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

solide auprès des personnes âgées ; - la VAE constituerait une véritable reconnaissance professionnelle ; - sa capacité d'empathie, son esprit d'initiative et ses qualités humaines, relationnelles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308056_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A soutient qu'il justifie par ailleurs d'une expérience professionnelle au sens de la condition, alternative, prévue par les dispositions précitées de l'article D. 4644-6 du code du travail.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111038_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

humaine garanti par le premier alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106620_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

exige de sauvegarder la personne humaine contre toute forme d'asservissement ou de dégradation ; l'obligation vaccinale en l'absence de possibilité d'un consentement libre et éclairé viole les articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201136_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306286_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

; il bénéficie de deux courriers de recommandation attestant de son expertise dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; son expérience de recherche en gestion des ressources humaines répondait

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300453_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Une de ces personnes n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2114492_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

des ressources humaines (DRH) de la direction générale de l'armement (DGA) au ministère des armées du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106648_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

exige de sauvegarder la personne humaine contre toute forme d'asservissement ou de dégradation ; l'obligation vaccinale en l'absence de possibilité d'un consentement libre et éclairé viole les articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106649_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

exige de sauvegarder la personne humaine contre toute forme d'asservissement ou de dégradation ; l'obligation vaccinale en l'absence de possibilité d'un consentement libre et éclairé viole les articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308225_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Quant au moyen tiré des contradictions dont cette offre serait entachée en ce qui concerne l'expérience des personnels : 9.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209162_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

» ; son expérience de recherche en gestion des ressources humaines répondait aux besoins de la fiche de poste, notamment en ce qui concerne ses travaux sur la thématique DHAMI développée par le laboratoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dont elle s'est prévalue au stade de l'offre, il s'agit de l'expérience des personnes qui la composent, souligne que si elle a conclu des accords avec d'autres entreprises, c'est uniquement en vue d'améliorer

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2107581_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105668_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Contrairement à ce qui est soutenu, les vaccins ne sauraient dès lors être regardés comme des médicaments expérimentaux au sens de l'article L. 5121-1-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105669_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Contrairement à ce qui est soutenu, les vaccins ne sauraient dès lors être regardés comme des médicaments expérimentaux au sens de l'article L. 5121-1-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105670_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Contrairement à ce qui est soutenu, les vaccins ne sauraient dès lors être regardés comme des médicaments expérimentaux au sens de l'article L. 5121-1-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105671_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Contrairement à ce qui est soutenu, les vaccins ne sauraient dès lors être regardés comme des médicaments expérimentaux au sens de l'article L. 5121-1-1 du code de la santé publique.

Source officielle

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