CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302811_20250227
27 février 2025
de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502869_20250505
5 mai 2025
solide auprès des personnes âgées ; - la VAE constituerait une véritable reconnaissance professionnelle ; - sa capacité d'empathie, son esprit d'initiative et ses qualités humaines, relationnelles
5ème chambre
DTA_2308056_20250226
26 février 2025
A soutient qu'il justifie par ailleurs d'une expérience professionnelle au sens de la condition, alternative, prévue par les dispositions précitées de l'article D. 4644-6 du code du travail.
7ème chambre
DTA_2111038_20250829
29 août 2025
humaine garanti par le premier alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. 6.
2ème chambre
DTA_2106620_20230403
3 avril 2023
exige de sauvegarder la personne humaine contre toute forme d'asservissement ou de dégradation ; l'obligation vaccinale en l'absence de possibilité d'un consentement libre et éclairé viole les articles
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201136_20231127
27 novembre 2023
Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.
8ème chambre
DTA_2306286_20260401
1 avril 2026
; il bénéficie de deux courriers de recommandation attestant de son expertise dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; son expérience de recherche en gestion des ressources humaines répondait
5e Section - 4e Chambre
DTA_2300453_20250925
25 septembre 2025
Une de ces personnes n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines.
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2114492_20230712
12 juillet 2023
des ressources humaines (DRH) de la direction générale de l'armement (DGA) au ministère des armées du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2021.
ORTA_2106648_20240226
26 février 2024
ORTA_2106649_20240226
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
Quant au moyen tiré des contradictions dont cette offre serait entachée en ce qui concerne l'expérience des personnels : 9.
DTA_2209162_20260401
» ; son expérience de recherche en gestion des ressources humaines répondait aux besoins de la fiche de poste, notamment en ce qui concerne ses travaux sur la thématique DHAMI développée par le laboratoire
ORTA_2304885_20231004
4 octobre 2023
dont elle s'est prévalue au stade de l'offre, il s'agit de l'expérience des personnes qui la composent, souligne que si elle a conclu des accords avec d'autres entreprises, c'est uniquement en vue d'améliorer
6e Section - 3e Chambre
DTA_2107581_20230706
6 juillet 2023
, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
4ème Chambre
DTA_2105668_20221014
14 octobre 2022
Contrairement à ce qui est soutenu, les vaccins ne sauraient dès lors être regardés comme des médicaments expérimentaux au sens de l'article L. 5121-1-1 du code de la santé publique.
DTA_2105669_20221014
DTA_2105670_20221014
DTA_2105671_20221014
Page 3 sur 75
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.