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Il résulte de l'instruction, notamment des propres énonciations de la requête que l'état dégradé des balcons, dont les fers sont corrodés, a été constaté lors d'une visite conduit par un cabinet d'expertise

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520893_20251217

Administratif

17 décembre 2025

enfants scolarisés, - assurer l'effectivité du droit d’être soigné et secouru en supprimant l’atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale ; 8°) à défaut, ordonner une expertise

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5ème Chambre

DTA_2205072_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ils soutiennent que : - l’utilité publique d’exproprier leurs biens n’est pas établie dès lors que le dossier d’étude hydraulique (rapport d’expertise technique) mentionne que les bâtiments au 2 et 4

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1ère chambre

DTA_2304753_20250310

Administratif

10 mars 2025

Seules sont concernées les publications qui rendent compte des réalisations du Conseil municipal et ne se limitent pas à des renseignements pratiques ou techniques sur la commune.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304926_20250310

Administratif

10 mars 2025

Seules sont concernées les publications qui rendent compte des réalisations du Conseil municipal et ne se limitent pas à des renseignements pratiques ou techniques sur la commune.

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URGENCES JU

DTA_2401615_20250407

Administratif

7 avril 2025

En premier lieu, la décision contestée a été signée, pour le préfet de la Loire-Atlantique, par Mme A C, directrice du centre d'expertise et de ressources titres échange de permis de conduire étrangers

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3ème Chambre

DTA_2300488_20250605

Administratif

5 juin 2025

condamner solidairement les sociétés Niu ingénierie Construction, Gagneraud Construction et Socotec Construction aux entiers dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais d'avocat et d'expertise

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

En cas d'examen technique ou d'expertise, ceux-ci sont confiés à un autre laboratoire ou à un autre expert répondant aux conditions fixées par l'article R. 235-9.

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3ème Chambre

DTA_2301930_20250320

Administratif

20 mars 2025

L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504157_20251230

Administratif

30 décembre 2025

demande que la mesure d’expertise soit limitée afin d’apporter les éclaircissements techniques nécessaires sans empiéter sur l’appréciation du fond du litige.

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2ème Chambre

DTA_2101585_20240521

Administratif

21 mai 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'enquête de la gendarmerie d'Hazebrouck, du rapport d'expertise technique du 29 août 2016 de l'expert automobile réquisitionné par le parquet du

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2101342_20230216

Administratif

16 février 2023

L'agence est en particulier chargée d'assurer, directement ou indirectement, des prestations d'expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours. ". 3.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2420693_20260225

Administratif

25 février 2026

. / Il atteste l’acquisition d’une qualification dans l’exercice d’une activité professionnelle d’expertise technique et de direction à finalité éducative dans les domaines d’activités physiques, sportives

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4ème chambre

DTA_2301237_20250701

Administratif

1 juillet 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

techniques spécifiques qui s'y trouvent être annexés (cf pièces n°44, 28bis, 37bis et 38bis de la requête) et de ceux de l'expertise technique amiable (cf pièces n°24, 29 et 30 de la requête) ; * au

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214850_20221019

Administratif

19 octobre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet et le 25 août 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Amblard, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506840_20251029

Administratif

29 octobre 2025

grave à leurs intérêts, notamment financiers : l’ampleur des travaux qui leur est demandée est considérable et le délai fixé très court au regard de l’insuffisance du rapport, de l’absence de réelle expertise

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Chambre 1

DTA_2303684_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'une telle expertise doit être écarté comme inopérant. 4.

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4ème Chambre

DTA_2204982_20250603

Administratif

3 juin 2025

également indiqué que son expérience professionnelle et ses connaissances " lui permettent d'envisager un large spectre d'évolution sur des postes de direction comme de revenir sur des thématiques d'expertise

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1ère chambre JU

DTA_2002217_20221228

Administratif

28 décembre 2022

La direction de la police aux frontières, après expertise technique par un policier spécialiste de la fraude documentaire, conclut dans son rapport simplifié du 18 septembre 2020, versé au dossier, que

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