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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., co-dirigeant de la SCEA, a été invité à présenter ses observations : lors du rendez-vous du 14 mars 2025 tenu à cet effet en mairie, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407929_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La dernière de ces autorisations, délivrée pour la durée de trois ans, expirait le 1er mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408001_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La dernière de ces autorisations, délivrée pour la durée de trois ans, expirait le 1er mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402069_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
À la suite d'un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation émis par la commission de sécurité de l'arrondissement de Brest le 28 mars 2024, le maire de la commune de l'Hôpital-Camfrout, par un arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 mars et 27 mai 2022, la commune de Branville, représentée par Me Ndiaye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCEA Ferme du Vaunoix
Source officielleChambre 1
DTA_2300356_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103908_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 13 mai 2022, la commune de Novalaise conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a autorisé l'EARL B Mickaël à exploiter des terres pour une surface de 20,5434 hectares sur
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500738_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500739_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500740_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500741_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la société d'affichage guadeloupéen (SAG), représentée par Me Abbe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302852_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme : « Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2100855_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Constatant que le ratio calculé pour la société Stauff était systématiquement en-deçà du taux médian de marge nette des entreprises comparables, elle a conclu à l'existence d'un avantage et rectifié, en
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500768_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition relative à l’urgence est remplie dès lors que le premier contrat de concession conclu par la commune du Marin avec la SAEPP, pour l’exploitation du port de plaisance
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200299_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que, par une convention signée le 1er mai 2003, le maire de la commune de La Foa a confié à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101346_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La commune d'Eyguières a conclu un contrat de concession le 19 avril 2023 avec la société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières (société SEZAME) portant sur la gestion et l'exploitation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cette mission a fait l'objet d'un contrat de prestation de services, conclu en 2004 et renouvelé par avenant en 2006, lui confiant explicitement cette fonction, dont l'exercice s'est notamment traduit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La commune de Saint-Martin-de-la-Porte, représentée par Me Gandet, a présenté deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 4 mars 2024, par lesquels elle conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110794_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 février 2022 et le 6 mai 2024, la commune de Vallouise-Pelvoux, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officiellePage 3 sur 148