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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100248_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602622_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026 sous le numéro 2602622, et un mémoire enregistré le 22 février 2026, Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001419_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2020, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101465_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304095_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 24 avril 2025, M. et Mme C... et B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211385_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2022, 23 février 2023, 22 avril et 22 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Gentilhomme, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205346_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Genies, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le maire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205322_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 18 octobre 2022 et 1er février 2024, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402009_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2024, le 30 octobre 2024 et le 14 avril 2025, Mme E...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001973_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2020, le 18 novembre 2020, le 22 février 2021 et le 15 avril 2021, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203985_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme C B, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010828_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2020, le 7 juillet 2022 et le 22 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007134_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2020, M. A B et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103931_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 21 octobre 2022, 16 avril 2023 et 9 mai 2023, Mme C A épouse B demande au tribunal d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303811_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il s'ensuit que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté dans toutes ses branches. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003069_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301235_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2023, le 15 mai 2023, le 3 novembre 2023 et le 6 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Debuys, demandent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204385_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les agglomérations, villages et espaces d'activités extensibles orientations : / Les documents d'urbanisme locaux peuvent permettre la densification et l'extension des agglomérations des communes, ensembles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104459_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

local », « panneaux isoth extension salle », « panneaux transf frigo (refrig) », « panneaux isothermes extens U2 », « banquettes cuisine », « equipement frigor (ext boudin) », « extension chbre froide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005023_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 6 juillet 2020, M.

Source officielle

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