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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503675_20250613
13 juin 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
DTA_2504082_20250613
Il aura pour mission, en présence de M. C, et de la Ville de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2504245_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet de police de Paris, représenté par la Selarl Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2519564_20260310
10 mars 2026
B... ou à son conseil de faire valoir sa demande au plus tard avant la fin de l’audience, ce qu’il n’a pas fait. Dès lors, il n’y a pas lieu d’accorder à M.
8ème Chambre
DTA_2309551_20231128
28 novembre 2023
Par le jugement susvisé du 20 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, rejeté les conclusions présentées par M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2508310_20250626
26 juin 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de police de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le magistrat désigné, C.
DTA_2224121_20230208
8 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, la société SPIE Batignolles Île-de-France représentée par le cabinet d'avocats Parme fait part de ses protestations et réserves d'usage à l'encontre de la
DTA_2506866_20250701
1 juillet 2025
Elle aura pour mission, en présence de M. B et de la Ville de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de M.
DTA_2225111_20230308
8 mars 2023
Fait à Paris, le 8 mars 2023. Le juge des référés, J.-C.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2322460_20251202
2 décembre 2025
Par un arrêté du 25 juillet 2023, dont il demande l’annulation, le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien formée sur le fondement
Reconduite à la frontière
DTA_2415127_20241115
15 novembre 2024
Par ailleurs, ainsi que le fait valoir le préfet de police de Paris en défense, il ressort du fichier automatisé des empreintes digitales que M.
DTA_2308277_20231214
14 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2323911_20240402
2 avril 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2604445_20260218
18 février 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500604_20250121
21 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
DTA_2432809_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502740_20250312
12 mars 2025
Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310732_20231103
3 novembre 2023
D'une part, eu égard au motif d'annulation de la décision portant refus de titre de séjour, l'exécution du présent jugement implique seulement que soit enjoint au préfet de police de réexaminer la situation
DTA_2219641_20221109
9 novembre 2022
Fait à Paris, le 9 novembre 2022. Le juge des référés, J-C.
DTA_2107188_20220818
18 août 2022
D'autre part, la décision querellée du 26 mai 2021 du préfet de police de Paris mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment cite
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