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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304424_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301452_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les huissiers instrumentaires ont requis, les 2 février 2021 et 22 février 2022, le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
des dépôts et consignations via le compte personnel de formation (CPF).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200812_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 28 novembre 2018, l'établissement public Guadeloupe Formation a conclu avec la société Fore Alternance un marché public sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture
Source officielle3ème chambre
DTA_2304971_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par une décision du 11 octobre 2022, le préfet des Yvelines a accordé le concours de la force publique pour l’exécution de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506164_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient qu'il a été expulsé le 28 mai 2024 de son ancien logement par les forces de l'ordre, après que le sous-préfet de Gex a accordé le concours de la force publique ; l'arrêt rendu par la cour d'appel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200813_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 28 novembre 2018, l'établissement public Guadeloupe Formation a conclu avec la société Fore Alternance un marché public sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302978_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Au terme de cette formation, il a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle le 24 juin 2021 et a complété sa formation, le 30 novembre 2022, par l'obtention du titre professionnel de " technicien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200815_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 28 novembre 2018, l'établissement public Guadeloupe Formation a conclu avec la société Fore Alternance un marché public sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403842_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, l'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2103426_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
maritime (bâtiment, formation d'aéronautique ou unité à terre) ainsi que dans les états-majors d'officiers généraux et supérieurs commandant une force maritime ; () " et aux termes de l'article 2 du même
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - les désordres sont survenus à la suite de très fortes pluies constitutives d'un cas de force majeur ; - ces désordres sont consécutifs aux fautes commises par la Ville de Paris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France rendu le 13 avril 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404274_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a décidé d'accorder le concours de la force
Source officielleJuge Unique
DTA_2300310_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
F a demandé au préfet de la Martinique le 14 décembre 2022 de lui accorder le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501747_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de la filière d'odontologie, tant pour sa formation théorique que pour la formation pratique et la formation en stage des étudiants ; o elle n'est pas entachée d'erreur de fait dès lors que la délibération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400003_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La CGTM, la CGTM-SOEM de Fort-de-France, la CSCTM et le syndicat CGTM-CADRES ont formé un recours préalable devant le maire de Fort-de-France, président du bureau central de vote, le 22 décembre 2023,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200814_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 28 novembre 2018, l'établissement public Guadeloupe Formation a conclu avec la société Fore Alternance un marché public sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301509_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée en formation collégiale en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402895_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B conteste la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable formé le 12 avril 2024 à l'encontre de la décision du 20
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ESPACE SYNERGIE FORME ET SANTE FONTAINE
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LE ROYAL SAPHIR THAI, ASIA REMISE EN FORME
Acte sous seing privé en date du 27/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 15/07/2026, Dossier 2026 00030929. Référence : 6904P61 2026 A 02746. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Quai Jules Courmont 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Quai Jules Courmont 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commer
26/07/2026
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