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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Cardinal A, représentée par la Selarl Quadratur agissant par Me Fresel, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505564_20250515

Administratif

15 mai 2025

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tous travaux concernant l'aménagement de la place Jean Moulin ; 2°) de juger de la légalité de la décision du maire de la commune de Freneuse

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428593_20241105

Administratif

5 novembre 2024

L'infraction ayant donné lieu aux titres de perceptions attaqués a été commise à Freneuses dans le département des Yvelines.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301152_20250603

Administratif

3 juin 2025

Tous les travaux, quels qu'ils soient, doivent viser à conserver ou à restituer (en cas de disparition ou d'altération) tous les éléments de détail tels que modénatures, sculptures, inscriptions, fresques

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411057_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, la société de rénovation générale (SRG), représentée par Me Fresko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411058_20250110

Administratif

10 janvier 2025

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6ème Chambre

DTA_2203527_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que cette fresque est située à l'intérieur de l'église et que le terrain d'assiette du projet n'est pas visible depuis ces peintures ou en même temps que celles-ci.

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2ème Chambre

DTA_2205537_20251119

Administratif

19 novembre 2025

architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie, fresque

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2305430_20251013

Administratif

13 octobre 2025

mémoires, enregistrés le 10 mars 2023, le 27 août 2024 et le 4 novembre 2024, les sociétés TSO SAS, TSO Catenaires SAS, TSO Signalisation SAS, FVF SAS et SAGES Rail SAS, représentées par Me Haize et Me Fresko

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1ère Chambre

DTA_2204489_20260310

Administratif

10 mars 2026

En outre, les travaux effectués, qui concernent la modification de façades, avec la réalisation d’une fresque en briques et l’agrandissement de baies vitrées, et d’un abri bois, sont d’une faible ampleur

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6ème Chambre

DTA_2104005_20231127

Administratif

27 novembre 2023

d'architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie, fresque

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207903_20220713

Administratif

13 juillet 2022

installés sur cette dépendance du domaine public universitaire sans autorisation, et, au demeurant, par effraction et forçage de la clôture et de la main courante, qui ont été découpées le long de la rue Fresche

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5ème chambre

DTA_2103609_20230726

Administratif

26 juillet 2023

10 245 euros au titre de la cotisation de taxe foncière des années 2016, 2017 et 2019 à laquelle elle a été assujettie pour une parcelle cadastrée 686 section D sur le territoire de la commune de Freneuse

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1ère chambre

DTA_2100907_20221118

Administratif

18 novembre 2022

initial nécessitaient le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire ; - l'arrêté litigieux méconnaît les prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant du Frassu

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603572_20260320

Administratif

20 mars 2026

hangar et d’un magasin ainsi que la mise en place de 256 panneaux photovoltaïques pour une puissance de 115KWc » sur la parcelle cadastrée section ZY n° 388 d’une contenance de 34 660 m2 sise route des Fresches

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2504604_20250620

Administratif

20 juin 2025

territoire français depuis le mois d'août 2020, exerce, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, les fonctions d'employé polyvalent et de commis de salle au sein du restaurant Presto Fresco

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202531_20221122

Administratif

22 novembre 2022

l'instruction que la propriété de Mme B qui a été affectée par l'épisode pluvio-orageux des 10 et 11 mai 2020 est située en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant du Fresquel

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2ème Chambre

DTA_2206170_20251015

Administratif

15 octobre 2025

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3ème chambre

DTA_2303231_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, la société Ribière, représentée par la société Haize Fresko Avocats, conclut au rejet des conclusions présentées contre elle et à ce que soit

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302387_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Mme A, propriétaire d'une maison d'habitation située à environ 120 mètres du projet sur le territoire de la commune de Fressines, demande la suspension de l'exécution de cet arrêté, jusqu'à ce qu'il soit

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