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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105008_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 26.Les requérants font état de risques de nuisances olfactives, sonores et de risques de fuites
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2315748_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
alors même qu’il ne pouvait qu’ignorer l’ampleur du sinistre, qu’il n’était pas formé pour gérer un tel incident et que la Ville de Paris fait valoir que le type de véhicule en cause pouvait avoir des fuites
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Diffusion tente de voir une faute dans son comportement en ce qu’elle n’a pas interrompu l’exécution de sa prestation de mise en service alors qu’elle a constaté au cours de celle-ci la présence d’une fuite
Source officielle2ème chambre
DTA_2204241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Si les requérantes soutiennent que l'installation projetée présente un risque de fuite de méthane ou d'autres gaz susceptibles de se propager aux habitations riveraines, elles se bornent à faire état d'accidents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Si les requérants font état de risques de nuisances olfactives, sonores et de risques de fuites de gaz et d'explosion, il résulte de l'instruction que le projet vise à retraiter à hauteur de 40% des effluents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, l'identification des causes de ce désordre a rendu nécessaire la recherche de fuites par gaz traceur, pour une somme non contestée de 4 579,2 euros TTC.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20240220
20 février 2024
20 février 2024
J. 2°) de condamner la société gaz réseau distribution France à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Depuis les ciels gazeux, le biogaz est transféré soit vers le gazomètre de 1 500 m³ soit directement envoyé vers le surpresseur avant d'être injecté dans le réseau de gaz naturel ; le gaz recueilli subit
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908974_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société requérante produit un document mentionnant les éléments de calcul établis de nature à identifier le montant de la somme réclamée que ce soit le débit de fuite, la durée de la fuite, la quantité
Source officielle3ème chambre
DTA_2200595_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Quelques jours après, elle a présenté des douleurs périnéales et des fuites anales aux gaz et aux matières ainsi qu'une absence de perception du besoin d'uriner.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001704_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
exploité par ses soins a été endommagé ; la perforation de la canalisation en fonte basse pression du réseau de distribution de gaz trouvait sa cause dans la fuite du réseau de distribution d'eau potable
Source officielle1ère chambre
DTA_2401942_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de carbone, et son article 10 ter des mesures destinées à soutenir certaines industries à forte intensité d’énergie en cas de fuite de carbone.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202161_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Eau au versement de la sommes de 4 949,26 euros, correspondant au coût de remise en état d'une canalisation de gaz endommagée par une fuite de conduite d'eau ; 2°) de condamner la société Véolia Eau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
GRDF, mais son rapport ne fait état d'un éventuel lien ou non avec les fuites, il est donc nécessaire d'identifier quels sont les secteurs concernés afin de déterminer les zones de non-conformité entre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104541_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la société Groupama centre - atlantique, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Gaz Réseau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La requête a été communiquée à la société Socotec et à la société Gan Assurances, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti. La présidente a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208005_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
n'a pas respecté la distance minimale de sécurité occasionnant une déformation du branchement en plomb et la fuite de la canalisation de gaz par usure progressive.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417321_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat des causes, de la nature et de l’étendue des désordres survenus à la suite de la découverte d’une fuite
Source officielle2ème chambre
DTA_1901990_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité ; 2°) de faire droit à sa demande d'aide en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309092_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
exploité par la société Gaz Réseau Distribution France (ci-après : GRDF).
Source officiellePage 3 sur 14