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52 836 résultats pour « griefs allégués étrangers à la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216147_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

des étrangers.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301872_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A C, signataire de l'arrêté querellé, pour signer, notamment, les décisions attaquées en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est ni allégué ni établi qu'elles n'étaient pas absentes ou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305603_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

susceptible de lui faire grief.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600158_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En tout état de cause, la circonstance alléguée est sans incidence sur la décision attaquée, la préfète du Puy-de-Dôme s’étant fondée sur le motif non contesté qu’il n'a effectué aucune démarche administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203619_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201504_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est pas allégué par la requérante, qui ne conteste pas les mentions de la décision attaquée selon lesquelles elle est " défavorablement connue des services

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100448_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

JU4

DTA_2203934_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B, qui ne justifie pas avoir présenté, comme il l'allègue, une demande de titre de séjour sur un autre fondement ne saurait utilement faire grief à la préfète de l'Oise de ne pas avoir fait état dans l'arrêté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2212606_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

l'étranger, cette mention ne revêt aucun caractère décisoire et est superfétatoire. 4.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217752_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401453_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par suite et alors même que le préfet de la Loire n'aurait pas été absent ou empêché, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2303173_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302610_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est pas allégué par la requérante que Mme A n'était pas absente ou empêchée à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2423478_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

allégations.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2303392_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

d'asile énoncé par l'article 33 de la Convention de Genève ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 542-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306009_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406349_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C qui allègue être en France depuis trois ans à la date des décisions attaquées et qui ne conteste pas le fait que ses parents et les autres membres de sa fratrie résident toujours en Algérie, n'est pas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503708_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

d'éloignement ainsi que les décisions les assortissant et la mise à exécution de ces décisions.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403185_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté comme inopérant. 6.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327517_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

allégations.

Source officielle

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