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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500237_20250513
13 mai 2025
2025 par laquelle le maire de la commune de Jarville-la-Malgrange a refusé de lui verser rétroactivement une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points à raison de ses fonctions de gardien du gymnase
1ère chambre
DTA_2101520_20230720
20 juillet 2023
, 3 000 euros HT au titre de la réfection du dojo et 2 796 euros HT au titre de la réparation du parquet du gymnase.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314097_20231211
11 décembre 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Montrouge a retiré les créneaux d'entraînement sportif dans la salle de boxe du gymnase
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201768_20230403
3 avril 2023
D soit limitée à l'exécution des phases 4 et 5, décrites dans la requête de la région Normandie, des travaux de construction du gymnase du lycée Jeanne d'Arc.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2128354_20250220
20 février 2025
En raison des désordres apparus en toiture du nouveau centre sportif " gymnase Poissonniers " situé 110-122 rue des Poissonniers / 50 rue René Clair / rue Madeleine Rebérioux dans le 18e arrondissement
4ème chambre
DTA_2309212_20250414
14 avril 2025
condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 3 344 000 euros en réparation de son préjudice subi par l'absence de versement de la subvention destinée à l'opération de reconstruction du gymnase
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306631_20230811
11 août 2023
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire des 13ème et 14ème arrondissement de Marseille de ne pas renouveler la convention d'occupation du gymnase
ORTA_2606149_20260228
28 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; elle et sa fille mineure âgée de deux ans sont hébergées dans un gymnase depuis le 11 février 2026 dans des conditions manifestement insalubres
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le gymnase
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402466_20250818
18 août 2025
Il ressort des éléments versés au dossier que la requérante a réceptionné avec réserves, le 14 septembre 2020, les travaux de réhabilitation du gymnase communal Jules-Vallès.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300118_20230203
3 février 2023
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer les causes et la nature des désordres affectant les travaux de construction du gymnase pour son collège de Mios, d'identifier les causes
2ème Chambre
DTA_2312398_20250715
15 juillet 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Montrouge a refusé de mettre à sa disposition la salle de boxe du gymnase
DTA_2412274_20250715
ORTA_2300544_20230111
11 janvier 2023
Il soutient que, depuis le 5 novembre 2022, Mme D et ses deux enfants sont hébergés au sein d'un gymnase situé à Paris (75020), réquisitionné par l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
La commune soutient que : - des personnes occupent illégalement depuis le 29 mars 2025 le parking du gymnase et le stade de football de la commune, malgré la décision de quitter les lieux qui leur a
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510869_20250903
3 septembre 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2025, et à l'occasion du forum des associations devant se tenir le 6 septembre 2025 au sein du gymnase Malraux, le maire de la commune de La Mulatière a décidé d'interdire "
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne les désordres affectant les sols du gymnase : - au regard notamment du rapport d'expertise judiciaire établi le 19 novembre 2018 par M.
DTA_2206616_20230418
18 avril 2023
demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le parquet du gymnase
DTA_2301065_20230405
5 avril 2023
A C, adjoint technique principal, un logement pour nécessité absolue de service au 5 rue de la Borde à Orléans, en qualité de gardien du gymnase Georges Landré.
1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
Elle soutient que : - selon l'expert, la couverture du gymnase municipal n'est pas étanche ; les infiltrations sont généralisées sur toute la surface du gymnase, le revêtement du sol devient glissant
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