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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202975_20220929
29 septembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600745_20260202
2 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506127_20250822
22 août 2025
C, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
2ème Chambre
DTA_2100573_20230629
29 juin 2023
Ce relevé mentionne, notamment, le montant des honoraires versés par les assurés aux praticiens.
5ème chambre
DTA_2300816_20251031
31 octobre 2025
ce praticien, qu’il appartient au patient de poursuivre devant la juridiction administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402414_20240930
30 septembre 2024
Par suite, seule la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nîmes est susceptible d'être engagée, et il y a donc lieu de mettre hors de cause ces praticiens hospitaliers.
5ème Chambre
DTA_2216063_20250516
16 mai 2025
La SASU B TRANSPORT soutient que : - l'administration a méconnu le principe d'annualité de l'impôt, en considérant que le montant des honoraires versés par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
9ème chambre
DTA_1902723_20231130
30 novembre 2023
Lorsque le praticien exerce son activité à temps partiel, la limite horaire de ses obligations de service est définie, sur la base de quarante-huit heures, au prorata des demi-journées inscrites au contrat
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
Le 15 juillet 2019, le praticien hospitalier a proposé à Mme B une régularisation arthroscopique.
1ère chambre
DTA_2102248_20231128
28 novembre 2023
A, était composée de deux praticiens de médecine générale et qu'elle ne s'est pas adjointe de médecin psychiatre.
JU 9ème chambre
DTA_2104888_20230417
17 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221117
17 novembre 2022
L B, expert CRCI-Oniam, praticien au centre hospitalier de Versailles, à charge pour eux de remettre leur rapport avant le 1er décembre 2022 ; 3°) la mise à la charge de Mme J du versement d'une allocation
6e Section - 3e Chambre
DTA_2213423_20240215
15 février 2024
au sein de l'association / La rémunération prévue n'est pas fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou abandon
2ème chambre
DTA_1902971_20230414
14 avril 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407204_20250324
24 mars 2025
Il y a donc lieu de mettre hors de cause ce praticien hospitalier.
4ème Chambre
DTA_2200993_20250327
27 mars 2025
En ce qui concerne le dépassement de l'amplitude horaire maximum de 14 heures : 8.
DTA_2302714_20250603
3 juin 2025
Un délai minimum doit être respecté par le praticien entre la remise de ce devis et l'intervention éventuelle. () ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401744_20240404
4 avril 2024
Il a été nommé au poste de praticien hospitalier le 1er juin 2013.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301725_20230912
12 septembre 2023
Il y a donc lieu de faire droit à la demande du CHU de Rouen tendant à la mise hors de cause de ce praticien. Toutefois, rien ne s'oppose à ce que ce médecin soit entendu en qualité de sachant.
DTA_2400153_20240301
1 mars 2024
Il y a donc lieu de faire droit à sa demande ainsi qu'à celle du CHI d'Elbeuf tendant à la mise hors de cause de cette praticienne.
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