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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2103858_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SAS Camping de la dune est propriétaire, dans la commune de La Teste-de-Buch, de la parcelle cadastrée CH 55, située route de Biscarosse Nord.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202705_20250212
12 février 2025
12 février 2025
section B n°75, cadastrée section B n°399 à compter de 1972.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908236_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si ces énonciations cadastrales ne sauraient par elles-mêmes constituer un titre de propriété, elles constituent un indice d'une propriété distincte des parcelles précitées alors qu'un document émanant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pouvoir l'arrêté en date du 15 mars 2021 par lequel le maire de Bonifacio a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré le 4 janvier 2021 pour la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001203_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2020, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 juin 2020 par lequel le maire de Zonza a délivré à Mme B A un permis de construire deux maisons sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101289_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société requérante soutient que : - la valeur locative cadastrale retenue par l'administration pour le calcul de la taxe foncière est erronée au regard de la superficie de chacun des locaux et de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101584_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) avant-dire-droit, de désigner un expert architecte, afin d'évaluer les conséquences du défaut d'entretien, par la commune, des parcelles cadastrées
Source officielle5ème chambre
DTA_2204008_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de la Seine a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000939_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et ayant vocation à devenir la parcelle cadastrée section O n° 76 a été établi le 31 mars 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle a acquis en décembre 2013, du père de l'intéressé, une parcelle de terrain à bâtir cadastrée n°A3465 d'une surface de 1 500 m2 située à La Clusaz (74) moyennant, selon les indications figurant dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2000653_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de Toulon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL François H Investissement afin de créer un lotissement sur la parcelle cadastrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101523_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 15 décembre 2020 en tant qu'il institue au profit du syndicat mixte du lac d'Annecy, une servitude pour le passage d'eaux usées à Héry-sur-Albi sur la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200883_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient que : - propriétaire d'un ensemble de friches industrielles ( ancienne usine Michel Thierry) sous les références cadastrales 3286, 3287 et 3288, lesdits bâtiments étant utilisés en tant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... a déposé une demande de permis de construire pour la démolition totale d’un bâtiment sur une parcelle cadastrée n° I 157 sur le territoire de la commune d’Argences en Aubrac, l’aménagement en jardin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003259_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cadastrées section D nos 936, 379 et 1028, la limite nord de ce tènement qui correspond à la fois à la limite de la parcelle cadastrée section D n° 379 et à la délimitation de la zone UEc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200656_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
inclus dans le dossier de permis ne correspond pas au plan cadastral actuel ne comprend aucune indication sur la puissance électrique du projet ; d'autre part, la puissance électrique projetée étant supérieure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407419_20240822
22 août 2024
22 août 2024
cadastrale n°131203811 L0131.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200800_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Desdoits, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2350-22-00010 du 9 février 2022 par lequel le préfet de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser le plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200796_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Desdoits, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2350-22-00011 du 9 février 2022 par lequel le préfet de l'Orne les ont mis en demeure de régulariser le plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée
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