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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200243_20240919
19 septembre 2024
La requête a également été communiquée à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et à la Mutieg A Asso, qui n'ont pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510466_20260128
28 janvier 2026
12 avril 2000, alors que, la société Caléo, délégataire sortant, n’en étant pas signataire, celle-ci n’est pas applicable à ses salariés, lesquels relèvent du statut réglementaire du personnel des industries
1ère Chambre
DTA_2300460_20231116
16 novembre 2023
Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il a de qualités à être électeur. Chaque électeur doit voter exclusivement pour l'une des listes de son collège ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
Ce même article précise les modalités d'évolution des tarifs par référence à l'indice des salaires industries mécaniques et électriques majoré de six points.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
, la société OTV a attribué un contrat de sous-traitance à la société SPIE Industrie tertiaire qui a sous-traité à la société PRO ELEC DIF la réalisation d'une partie des travaux électriques ; - ces
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
Bretagne, la CCIMBO et Brest Métropole, a conclu avec la société AN44 Industrie, selon acte d'engagement du 2 mai 2019, un marché de travaux concernant la modernisation électrique de la grue Paris 150
2ème Chambre
DTA_2301674_20260513
13 mai 2026
navale du port de Brest par contrat conclu le 1er décembre 1978, a confié à la société AN44 Industrie (nom commercial Actemium) un marché de travaux portant sur la modernisation électrique de la grue
4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
En deuxième lieu, la société Becker Industrie soutient que plusieurs de ses installations électriques devraient bénéficier de l'exonération prévue par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
électrique local process ", n° 98407 " Installation électrique hall condition ", n° 98409 " Installation électrique hall 1 à 4 ", et n° 98411 " Extension local électrique BT ", il ne résulte pas de l'instruction
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205321_20221017
17 octobre 2022
En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre la zone portuaire en bordure du boulevard de l'industrie à Bassens de quitter les lieux sans délai.
DTA_2508346_20250821
21 août 2025
administrative d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droits ni titres, ainsi que leurs véhicules et objets mobiliers, sur le stade Arthur Haillant, sis 295 avenue de l'industrie
ORTA_2601596_20260304
4 mars 2026
Le risque de confusion sur l’identité de la candidate placée en 60ème position est de nature à induire en erreur les électeurs. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500992_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la société Artelia industries, représentée par Me Launey, déclare s'en rapporter à la sagesse du tribunal.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523996_20251009
9 octobre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, la société Groupe 6 architecture, la société Artelia bâtiment et industrie.
DTA_2303242_20250327
27 mars 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence de son signataire ; - ladite décision porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie ;
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300725_20230322
22 mars 2023
constituent des libertés fondamentales ; - le risque invoqué à la sécurité publique n'existe pas ; - il n'y a aucune obligation règlementaire de disposer d'un contrôle électrique annuel ; - la
2ème chambre
DTA_2003174_20230629
29 juin 2023
Par suite, la somme de 1 607 ,79 euros doit être portée au crédit de la société SPIE industrie et tertiaire à ce titre.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300135_20230420
20 avril 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du 13 avril 2023 de la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie
3ème Chambre
DTA_2202565_20240328
28 mars 2024
La société Repair VTT Vélos Trottinettes Triporteurs Electriques, qui a pour objet le commerce et la réparation de motocycles, a été créée le 1er octobre 2020.
ORTA_2516350_20260109
9 janvier 2026
octobre 2025 par lesquelles le président directeur général de l’agence de services et de paiement (ASP) a rejeté ses demandes d’enrôlement au programme de soutien à la location sociale de voitures électriques
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