procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, Mme B A demande au tribunal administratif d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle Pôle Emploi a rejeté sa demande d'inscription

gracieux du 17 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de l’admettre au concours de greffier des services judiciaires et de reconstituer sa carrière, dans un délai

l'ambassade de France en Indonésie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité, dans un délai

suppose, concernant un établissement privé, la signature d'un contrat et le versement de frais d'inscription et d'un acompte sur les frais de scolarité, et que l'inscription de leur enfant à un enseignement

C..., ou à défaut, de procéder directement à la radiation administrative permettant son inscription dans un autre établissement.

doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 27 septembre 2023 par laquelle France Travail Auvergne-Rhône-Alpes (anciennement dénommé pôle emploi) lui a refusé une inscription

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de levée de son inscription au fichier national des interdits

C postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la contestation de l'inscription du privilège du Trésor : 2.

l'Education nationale de la Marne de proposer un accueil pour son fils dans un établissement scolaire de Reims en classe de 4ème et de lui permettre de faire sa rentrée scolaire dans les plus brefs délais

L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi produit des effets dès le jour de son enregistrement par l’agence Pôle emploi.

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Le représentant de l'Etat dans le département fixe le délai au terme duquel le détenteur doit s'être dessaisi de son arme, de ses munitions et de leurs éléments ".

Aux termes de l'article 303 du code de procédure civile : " L'inscription de faux contre un acte authentique donne lieu à communication au ministère public ".

Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la saisine ". 3.

Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la saisine ". 3.

Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la saisine ". 3.

Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la saisine ". 3.

Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la saisine ". 3.

Il a sollicité son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi le 1er mars 2021.