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91 résultats pour « intercalaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002095_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

SARL A B dont il a cédé les titres ; l'échange de titres effectué le 1er janvier 1995 lors de la fusion absorption de la SARL A B par la société Etcharry Uthurriague Chauveau B revêt un caractère intercalaire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2002629_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

celui de C doivent être les mêmes ; - la fusion qui a donné lieu à l'échange des actions Seattle SpinCo Inc. contre des American Depositary Shares (ADS) doit être regardée comme une opération intercalaire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2101051_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

des titres C doivent être les mêmes ; - la fusion qui a donné lieu à l'échange des actions Seattle SpinCo Inc. contre des American Depositary Shares (ADS) doit être regardée comme une opération intercalaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601966_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Au demeurant, il est annexé au procès-verbal de décisions sur les coefficients de localisation l’intercalaire de validation des propositions de modification concernant les parcelles d’assises en litige

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601968_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Au demeurant, il est annexé au procès-verbal de décisions sur les coefficients de localisation l’intercalaire de validation des propositions de modification concernant les parcelles d’assises en litige

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601992_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Au demeurant, il est annexé au procès-verbal de décisions sur les coefficients de localisation l’intercalaire de validation des propositions de modification concernant les parcelles d’assises en litige

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401568_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

financeurs tiers, seront affectées, dès le mois de leur réception par le DELEGATAIRE, au financement des travaux. () / Les conditions de préfinancement définies à l'annexe 14 (calcul des intérêts intercalaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601925_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

occasion un récépissé de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un récépissé intercalaire

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302508_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

%, dit " jeunes A " (petite et moyenne entreprise), prévu par l'article 150-0 D, 1 quater du CGI qui n'exclut pas du dispositif de l'abattement renforcé les situations comportant des opérations intercalaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002946_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

communauté comme date d'acquisition du bien vendu, l'administration a méconnu la doctrine administrative, BOI-RFPI-PVI-20-10, n° 150, selon laquelle un apport à la communauté constitue une date " intercalaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106160_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La présence d'une voie intercalaire accessible aux engins agricoles pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à la continuité décrite ci-dessus.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104140_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

d'émission des titres nouveaux obtenus à l'occasion d'une opération d'apport que doit être comparé le montant des dividendes reçus par la suite, cette opération ne constituant pas une opération " intercalaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312213_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

justificatifs à cinq adresses différentes sur le site du ministère de l'intérieur notamment aux bureaux des titres de séjour, qui a émis des réponses automatiques d'attente et à celui intitulé " pp-dim-rcs-intercalaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113057_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C est propriétaire d'un appartement qui n'est pas voisin immédiat de la construction, trois parcelles s'intercalant entre le terrain d'assiette du projet et sa propriété.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203292_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Roquebrune-Cap-Martin a, en 2002, délimité des emplacements de stationnement en épi sur la parcelle cadastrée AI 707 qu'elle a acquise par acte du 30 avril 2002 et qui correspond à une bande de terrain s'intercalant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305186_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présence d'une voie intercalaire accessible aux engins agricoles pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à la continuité décrite ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200112_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Compte tenu de la distance de 83 mètres séparant le terrain d'assiette du projet de l'habitation du requérant ainsi que de la végétation et de la construction s'intercalant entre eux, la circonstance que

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201997_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

faire, entendu assurer la neutralité au plan fiscal de ces opérations d'échanges de titres et, à cette fin, sauf lorsqu'il en a disposé autrement, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201998_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

faire, entendu assurer la neutralité au plan fiscal de ces opérations d'échanges de titres et, à cette fin, sauf lorsqu'il en a disposé autrement, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316575_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Indépendamment d'une nouvelle et vaine demande de rendez-vous présentée le 21 février, adressée à tort à une adresse exclusivement dédiée aux récépissés dits " intercalaires " pour les étrangers ayant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Agence intercalaire

SIREN 853299873Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/08/2026

Voir →

Immatriculations

SCI ESPACE INTERCALAIRE

SIREN 830572624Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Agence intercalaire

SIREN 853299873Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Agence intercalaire

SIREN 853299873Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/10/2025

Voir →

Modifications diverses

Agence intercalaire

SIREN 853299873Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/10/2024

Voir →