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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400412_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402109_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., demande au tribunal d’annuler la décision du directeur du collège Françoise Héritier à L’Isle-Jourdain portant orientation en seconde professionnelle de la jeune A... à la rentrée scolaire 2024,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302067_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La commune de L'Isle-sur-la-Sorgue soutient que : -la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue et la communauté de communes du pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse respectent leurs obligations d'accueil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320196_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
- SUPAERO Toulouse ; - l'ISAE - SUPAERO Toulouse est spécialisé dans l'aérospatial, ce qui n'est pas le cas des enseignements de spécialité de l'école Centrale de Lille où elle est admise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C qui a conclu aux mêmes fins que ses écritures et ajoute qu'il n'est pas à l'origine des dégradations de l'aire d'accueil gérée par la communauté de communes Isle Double Landais.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... dirigées contre le syndicat mixte EIM Isle-Bosmie-Condat qui n’est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403866_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mai 2024 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a affecté au lycée Alphonse Benoit à l'Isle-sur-la-Sorgues
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402853_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le maire de la commune d'Abzac a accordé un permis de construire au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement des vallées de l'Isle
Source officielle8ème chambre
DTA_2002845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001280_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201680_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021 pour un logement qu'ils occupent à L'Isle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507576_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302660_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103076_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une convention partenariale conclue le 28 avril 2004, la commune de l'Isle d'Espagnac a mis à disposition, de manière précaire et révocable, à l'amicale bouliste de l'Isle d'Espagnac (ABIE), des locaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600787_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400232_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303413_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Des pièces ont été produites le 11 juillet 2023 dans le cadre du délibéré par la société Monplaisir.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402846_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En l'espèce, Mme D, a été affectée, à l'issue de sa période de stage, en tant qu'infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au lycée d'enseignement général Joseph Saverne à l'Isle-Jourdain
Source officiellePage 3 sur 9975