d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une nouvelle expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier Le Corbusier de Firminy à lui verser la somme totale de 8 214,50 euros

Vu la procédure suivante : Par jugement du 24 avril 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant dire droit sur la requête indemnitaire de M.

Il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur la requête n° 1909914 introduite par Mme D C, représentée par

Il demande en outre que l'expert rédige un pré-rapport, que les frais d'expertise soient avancés par Mme A et que les dépens soient réservés.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

; 4°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre d'un sapiteur en ergothérapie ; 5°) de compléter la mission d'expertise ; 6°) dire que l'expert pourra déposer un pré-rapport ; 7°) de rejeter les

D H N, a ordonné avant-dire-droit une expertise médicale, confiée à un collège d'experts composé d'un neurochirurgien et d'un oncohématologue.

D H N, a ordonné avant-dire-droit une expertise médicale, confiée à un collège d'experts composé d'un neurochirurgien et d'un oncohématologue.

A..., représentée par Me La Rocca, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médicale judiciaire ; 2°) de désigner un expert

versée en exécution du jugement avant dire droit du 21 septembre 2021.

au principe même de sa responsabilité ; 2°) de désigner un expert aux frais avancés du requérant ; 3°) de dire et juger que l'expert recevra la mission d'expertise complétée selon ses observations

Vu le jugement avant dire droit du tribunal d'Orléans en date du 14 mai 2024, et notamment son article 4 mentionnant que " () L'expert pourra demander l'extension des opérations d'expertise à d'autres

, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par les requérants.

D... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, demandent au tribunal d’ordonner avant dire-droit une mesure de contre-expertise

Vu la procédure suivante : Par jugement du 16 juin 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant dire droit sur la requête de Mme C... E... et de son époux, M. A...

toute opération expertale le relevé détaillé de ses débours ; 4°) de dire et juger que l'expert adressera aux parties un pré-rapport ; 5°) de réserver les dépens.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.