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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2305975_20251010
10 octobre 2025
mis en œuvre par son locataire dans le cadre de son activité ne sont pas remplis ; - la présence d’un logiciel de gestion et de matériel informatique ne saurait valablement être retenue pour démontrer
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211251_20220812
12 août 2022
de matériaux.
4ème chambre
DTA_2310361_20251230
30 décembre 2025
conducteur du poids-lourd dont la présence a été constatée par le garde particulier assermenté de l’association syndicale autorisée des propriétaires du domaine de Grandchamp, ni le destinataire de la livraison
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403577_20240513
13 mai 2024
à la signature du marché avec la société M.S.I, un avenant pour la poursuite du contrat de location du matériel et logiciels informatiques jusqu'au 31 août 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513762_20250904
4 septembre 2025
Elle apporte la preuve, à l'appui de sa démonstration, qu'elle a mis environ 3 minutes, le 21 juillet 2025, sur une autre plateforme mais en utilisant le même matériel informatique, pour réaliser l'ensemble
1ère chambre
DTA_2103224_20231121
21 novembre 2023
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300864_20230209
9 février 2023
; par ailleurs, les exigences techniques du marché ont conduit les trois candidats à sélectionner les trois mêmes constructeurs et éditeurs et à proposer un matériel informatique et des logiciels identiques
2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
matériel de l'entreprise.
4ème Chambre
DTA_2003118_20221013
13 octobre 2022
En outre, cette même lettre de transport désigne un bénéficiaire de la livraison distinct de celui inscrit en comptabilité.
3ème chambre
DTA_2302780_20250523
23 mai 2025
La société Jurick Repro exerce une activité de maintenance, installation de tout matériel de reprographie, de bureautique et d'informatique, d'assistance des utilisateurs de ces matériels, sur site ou
1ère Chambre
DTA_2301734_20250327
27 mars 2025
La livraison des équipements est intervenue le 14 février 2022.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2602411_20260420
20 avril 2026
et logiciels informatiques, et prestations associées - Lot n°1 : Ecole Numérique ; 2°) d’annuler l’ensemble des décisions et mesures prises par le SICTIAM dans le cadre de la procédure de passation ;
3ème Chambre
DTA_2210027_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité de son offre est inopérant; - son offre était régulière ; - l'offre de la société Sumian était irrégulière en ce que le matériel roulant proposé
DTA_2201653_20221222
22 décembre 2022
B a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant ", dans le cadre d'un changement de statut, faisant valoir la création de son entreprise d'informatique le 9 juillet
DTA_2100579_20230613
13 juin 2023
en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le droit à déduction de taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations occasionnelles soumises à la taxe sur la valeur ajoutée naît au moment de la livraison
5ème Chambre
DTA_2215788_20250516
16 mai 2025
La SAS SYDEC INTERNATIONAL, qui exerce une activité de commerce de gros de matériel électrique, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301601_20230825
25 août 2023
montant de 2 500 euros au titre des frais qu'elle a avancés ; - de condamner le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le directeur de l'école maternelle
ORTA_2301602_20230825
Mme A C, représentée par Me Abikhzer, demande au Tribunal : - de condamner le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le directeur de l'école maternelle
DTA_2307149_20230726
26 juillet 2023
A ne peut poursuivre matériellement son activité d'artisan plombier car son atelier se situe dans le garage de sa propriété qui donne sur l'impasse en litige ; il a besoin de son véhicule utilitaire pour
7ème chambre
DTA_2006283_20221124
24 novembre 2022
Par un deuxième courrier du 28 avril 2015, la SARL Auto-école Parc Saint-Thys a été informée du souhait du vérificateur de réaliser des traitements informatiques sur ses systèmes.
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