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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208680_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que l'arrêté : - est insuffisamment motivé ; - a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le principe du contradictoire a été méconnu ; - a méconnu l'article R. 221
2ème Chambre
DTA_2310584_20260107
7 janvier 2026
Le 19 septembre 2023, alors qu’elle dispensait un cours de gymnastique, elle a été victime d’une chute lui occasionnant une entorse de la cheville gauche avec arrachement osseux.
JU 8ème chambre
DTA_2207075_20231219
19 décembre 2023
Son médecin lui a prescrit des arrêts de travail à compter du 13 septembre 2021, en raison de problèmes psychologiques. A une date non précisée, M.
4ème Chambre
DTA_2104941_20220722
22 juillet 2022
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604805_20260327
27 mars 2026
ou d’arrêt de traitement est prise par le médecin en charge du patient à l’issue de la procédure collégiale.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304066_20230824
24 août 2023
Il soutient que : - sa requête est bien recevable ; - il justifie d'une situation d'urgence dès lors que la décision attaquée le prive de la possibilité de poursuivre des études de médecine ; - la
DTA_2207348_20230921
JU-1ère chambre
DTA_2403425_20250219
19 février 2025
il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises
DTA_2219994_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que l'arrêté : - est insuffisamment motivé ; - a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le principe du contradictoire a été méconnu ; - a méconnu l'article R.
DTA_1911150_20221005
5 octobre 2022
Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. / L'autorité mentionnée au premier alinéa désigne les médecins des hôpitaux et dispensaires publics chargés, le cas
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304009_20230818
18 août 2023
l'université de Bretagne occidentale fonctionnent au ralenti lors de la période estivale et que la dérogation qui lui est proposée pour tenter une nouvelle fois une admission en deuxième année de médecine
1ère chambre
DTA_2502076_20260127
27 janvier 2026
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
6ème chambre
DTA_2100188_20230510
10 mai 2023
Pendant son congé pour raison de santé, le fonctionnaire peut, sur la base du volontariat et avec l'accord de son médecin traitant, suivre une formation ou un bilan de compétences. " Aux termes de l'article
3ème Chambre
DTA_2204726_20221124
24 novembre 2022
territoire français : - elles n'ont pas été précédées d'un examen complet de sa situation et ne sont pas suffisamment motivées, dès lors, d'une part, que le sens de l'avis rendu par le collège des médecins
1ère Chambre
DTA_2403926_20250703
3 juillet 2025
En l'espèce, les postes proposés étaient ceux de médecin, de médecin généraliste ou de médecin coordonnateur. Ils étaient donc adaptés aux compétences et capacités de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2300732_20230203
3 février 2023
lui prescrivant un traitement psychotrope à compter du 6 septembre 2022 ainsi qu'une attestation médicale datée du 30 janvier 2023 d'un médecin généraliste de la fondation dispensaire générale de Lyon
Juge Unique
DTA_2206322_20221209
9 décembre 2022
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2205325_20250725
25 juillet 2025
A cette fin, l’officier ou l’agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
DTA_2200950_20240718
18 juillet 2024
. / Le comité médical compétent peut être saisi par l'administration ou par l'intéressé des conclusions du médecin agréé ". 5.
juge unique (2)
DTA_2103743_20220920
20 septembre 2022
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