Ont été entendus au cours de l'audience du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueltas, avocate désignée d'office, qui reprend les conclusions et moyens

sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne.

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie () ". 3.

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.

La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2011193 du 17 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal, après avoir admis M. A...

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ". 2.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2025, à 11 heures, a appelé l'affaire et a présenté son rapport. Les parties ne sont ni présentes, ni représentées.