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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501260_20250226
26 février 2025
comprend des sociétés qui ne figurent pas dans le groupement dont la société Euroflash est le mandataire ; les groupements sont ainsi distincts et ont leur autonomie propre ; en tout état de cause, il
2ème chambre
DTA_2304249_20251023
23 octobre 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que, d’une part, seule la société EITP, mandataire du groupement dont faisait partie la société 3S Satellite, pouvait contester les ordres de
DTA_2301212_20251023
DTA_2400840_20251023
2ème Chambre
DTA_2000878_20220705
5 juillet 2022
Le groupement avait soumis sa candidature en tant que groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600597_20260202
2 février 2026
B..., qui a donné mandat à la société SAS MRA Groupe (Ecair) représentée par Me Giboire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à verser à la société Sanso
3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
Le groupement d’entreprises ayant comme mandataire la société GCC a été informé le 30 août 2021 du rejet de son offre.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601446_20260211
11 février 2026
La société MRA Groupe (Ecair) demande au juge des référés de condamner solidairement le département de la Mayenne et l’Agence nationale de l’habitat à verser à la société Sanso, mandataire financier de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230308
8 mars 2023
Par une requête, enregistré le 12 septembre 2022, la société Dietmar Feichtinger Architectes - Dfa, mandataire du groupement d'entreprise responsable de la maitrise d'œuvre de la construction du groupe
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405182_20260407
7 avril 2026
SKS GENIE CLIMATIQUE, BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON, JL MICHEL ARCHITECTE, mandataire solidaire du groupement de maîtrise d’œuvre, la SARL JL MICHEL ARCHITECTE, le bureau de contrôle QUALICONSULT et la société
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
Cabinet Denu et Paradon en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre de l'opération formé avec la société Atelier Patrimoine et Paysage, la société Cabinet BET BEA Ingenierie et la société
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218512_20230711
11 juillet 2023
Par un accord cadre du 25 juillet 2019, la régie autonome des transports parisiens (RATP) a conclu avec un groupement conjoint composé de la société Carretech, mandataire solidaire, et de la société Caloritec
ORTA_2216428_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, la Société du Grand Paris et la société Vinci Construction Grands Projets SAS, mandataire du groupement solidaire d'entreprises CAP 15, représentées par Me Halfon
1ère chambre
DTA_2203208_20251104
4 novembre 2025
Tam Tam dans le PSE à six entreprises du groupe dont la société mère est la société Labatut Group, à savoir les sociétés Vert chez vous, dotée de neuf établissements, Labatut LVI, dotée de trois établissements
DTA_2203209_20251104
DTA_2203210_20251104
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
Elle soutient que : - elle a conclu le 16 décembre 2008 un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement conjoint, dont la société W-Architectures était mandataire solidaire, pour la reconstruction du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205072_20221006
6 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la commune de Gardanne a conclu le 18 octobre 2021 avec un groupement d'entreprises dont la société Citétech-Citéquip est le mandataire un marché global de performance pour
DTA_2200387_20251218
La commission d’appel d’offres a décidé le 12 mai 2017 d’attribuer le contrat au groupement ayant pour mandataire la société OTV.
3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
Il était investi du mandat de membre du comité social et économique de cette société.
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