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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2302035_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Procédure contentieuse initiale n° 1902855 : Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la société à responsabilité limitée Promobat, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104290_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, l'université de Lille conclut, au rejet de la requête pour irrecevabilité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108593_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de l'arrêté ne justifie pas de sa compétence à ce titre ; - les modifications apportées au permis d'aménager initial démontrent un bouleversement du projet initial et le dossier de permis d'aménager

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009749_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C a obtenu, outre la note de 6,88/20 à l'épreuve de mémoire de professionnalisation et la note éliminatoire de 5/20 à l'épreuve de soutenance de ce mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506023_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

de justice administrative, elle doit être regardée comme un mémoire produit dans l'instance en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506148_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de justice administrative, elle doit être regardée comme un mémoire produit dans l’instance en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502410_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de justice administrative, elle doit être regardée comme un mémoire produit dans l'instance en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501951_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2504905_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de justice administrative, elle doit être regardée comme un mémoire produit dans l’instance en cours. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302894_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juillet 2023 et le 4 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103241_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

), demandent que le tribunal rejette la requête de la société Initial.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103383_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 29 septembre 2021, la SCI La Ferme de Fontine, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210143_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023 à 17h02, la SNC Lidl, représentée par la Selarl Leonem, reprend ses écritures en défense.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303233_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2023 et 16 juillet 2024, M. C D et M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203882_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 3 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203077_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il soutient que : - eu égard à la modicité des modifications apportées au projet initial, MM.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302561_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de la communication du premier mémoire en défense, effectuée le 29 janvier 2020 pour le permis de construire initial, et effectuée le 16 août 2021 pour le permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, M. D...

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500602_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 et 26 novembre 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101922_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation du permis de construire initial délivré le 29 septembre 2020 : 3.

Source officielle

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