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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503127_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400648_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Les deux objectifs de l’année écoulée sont marqués « atteints » et son appréciation littérale mentionne un agent « impliqué et autonome dans le suivi des bons de commande » avec « une bonne qualité relationnelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403509_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de commande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004088_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 25 mars 2015, la commune de Les Belleville a passé un marché à bons de commande avec la société Aménagement Conseil et Environnement (ACE).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103947_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La réalisation de ces prestations correspond à la somme totale de 120 200 euros figurant au bon de commande, soit 35,17 % du montant total hors taxes du bon de commande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 5.2.1 du CCAP, relatif à l'émission des bons de commande : " Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure des bons de commande délivrés par le représentant du SMICTOM désigné
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305500_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le lot n° 4, relatif à l'interprétariat en langue étrangère par déplacement, était l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part il ne résulte pas de l'instruction, et notamment pas des bons de commande 18013BAMP, 18040BAOB, 18044BAOB et 18047BAOB, que les prestations d'héliportage mentionnées sur ces bons n'auraient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le terme du délai d'exécution de ce bon de commande a été fixé au 25 août 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101985_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le terme du délai d'exécution de ce bon de commande a été fixé au 22 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officiellePrésidente Cayla
DTA_2308301_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des exemples de factures et de bons de commande versés au dossier, que l’occultation des mentions relatives aux prix, qui n’a pas nécessairement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300363_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de Marseille par les marchés à bons de commande mentionnés au point 1, ne peut exercer d’autre action que celle procédant de l’engagement de la responsabilité contractuelle de la commune afin d’obtenir
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301949_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
du bon de commande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509023_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la décision de rejet de ses offres pour les lots 1,2 et 3 de cet accord-cadre ; 3°) d’annuler la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat, la fourniture, la pose et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506341_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un bon de commande émis le 24 juin 2019, le département de la Gironde a demandé à cette société l'achat de bâtiments modulaires en structure bois de 24 sanitaires et la réalisation des travaux pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2101569_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
forfaitaire, celle du montant maximum pouvant être commandé au titre des bons de commande pendant toute la durée du marché ; en exigeant un chiffre d'affaire minimal annuel de 2 700 000 euros pour le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107023_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
corporels, s'agissant de produits exceptionnels et non de produits financiers, ne doivent pas être ajoutées au numérateur et dénominateur du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires ; le boni
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101071_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
bon de commande ; la date.
Source officiellePage 3 sur 155