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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
Dès lors, la modification du périmètre B en litige n'entre pas en contradiction avec les orientations et objectifs qui viennent d'être exposés.
3ème chambre
DTA_2101043_20230605
5 juin 2023
fait l'objet d'un quelconque changement en conséquence de la modification alléguée de ses horaires de travail, ou que la nature de ses missions aurait été changée.
3ème Chambre
DTA_2301944_20250812
12 août 2025
Il en résulte qu'il peut être dérogé à l'obligation de mise en concurrence pour modifier un contrat de concession, sous réserve que la modification s'inscrive dans l'un au moins des cas prévus par ces
6ème Chambre
DTA_2105109_20240213
13 février 2024
Aucun texte réglementaire ne régit les modalités de calcul du congé de longue maladie fractionné.
DTA_2101542_20231207
7 décembre 2023
d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation. / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable
DTA_2002850_20230106
6 janvier 2023
En ce qui concerne la déductibilité des autres postes de charges et des honoraires rétrocédés : 6.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2017392_20221024
24 octobre 2022
de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ; / b) Les changements
DTA_2301051_20250512
12 mai 2025
Par une délibération du 15 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Blagnac a modifié le régime indemnitaire des agents de la commune dans le cadre de la mise en œuvre, dans la fonction publique
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501926_20251113
13 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 3 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Ilpize a décidé « l’application du régime forestier aux parcelles
2ème Chambre
DTA_2300029_20231019
19 octobre 2023
le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Damoiseau Frères, représentée par Me Maître demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de modifier
DTA_2300048_20231019
2023 et le 6 septembre 2023, la Société d'exploitation de la distillerie Bielle, représentée par Me Maître, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de modifier
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327369_20260216
16 février 2026
de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement / b) Les changements
5ème chambre
DTA_2209908_20230607
7 juin 2023
A sur un poste d'agent d'animation au sein du service des accueils de loisirs sans hébergement à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté de 26 août 2016 en tant que le maire a modifié le régime indemnitaire
1ère chambre
DTA_2104057_20230921
21 septembre 2023
En tout état de cause, ces modifications de façades ne s'accompagnent pas d'un changement de destination de l'immeuble, si bien que les travaux en litige ne nécessitaient pas le dépôt d'un permis de construire
1ère Chambre
DTA_2101500_20230713
13 juillet 2023
de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ; b) Les changements
DTA_2202175_20250512
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Caen la Mer a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler les modifications
DTA_2206503_20251015
15 octobre 2025
Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu au titre d’une plus-value immobilière et des prélèvements sociaux mis à sa charge
8ème chambre
DTA_2102226_20240807
7 août 2024
B en régime différencié de détention en retenant des modalités de prise en charge individualisée consistant en un menottage et en l'accompagnement d'une escorte à chaque sortie de cellule, aggrave les
4ème chambre
DTA_2300700_20251125
25 novembre 2025
obligatoire, en méconnaissance des dispositions du III de l’article L. 632-2 du code du patrimoine ; - cette décision est entachée d’une erreur de droit, dès lors que les travaux ne relèvent pas du régime
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217998_20221220
20 décembre 2022
à l'article 204 ter A de l'annexe II au code général des impôts en matière de taxe sur la valeur ajoutée, alors que le régime réel simplifié eût été plus approprié à sa situation.
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