et d'autre part, qu'il s'agit en réalité d'un licenciement pour un motif économique.

et d'autre part, qu'il s'agit en réalité d'un licenciement pour un motif économique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, le préfet de police de Paris sollicite le rejet de la requête, faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

déjà écartés par le jugement avant dire droit ou de moyens nouveaux qui ne sont pas fondés sur des éléments révélés par la procédure de régularisation ; - les autres moyens des requérantes ne sont pas

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête : 2.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la société Timdis ne sont pas fondés. II.

fondé sur un moyen relevé d’office tiré de ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête aux fins d’annulation de la décision attaquée en tant qu’elle met à la charge de la société

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police fait valoir que - la requête est irrecevable - les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

d'un certificat de non pacte civil de solidarité auprès du service centre d'état civil obtenu en décembre 2022.

Par une décision du 18 juillet 2022, la maire de Paris a, d'une part, refusé l'installation de la terrasse ouverte sollicitée, d'autre part, accordé une autorisation de terrasse ouverte de 8,90 mètres

et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

demande d'autorisation, ne constitue pas une décision susceptible de recours, des moyens tirés de sa régularité et de son bien-fondé peuvent, quel que soit le sens de la décision prise par l'autorité

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.