, apparaître sur ces documents graphiques, l'association requérante n'assortit pas ce moyen des précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier le bien-fondé. 57.

Par suite, le moyen doit être écarté comme non fondé. En ce qui concerne l'enquête publique : 10.

Elle fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation n'est pas fondé dès lors que la décision du 14 août 2014 qui s'est substituée à la décision implicite de rejet comporte les considérations de

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 8 août et 4 et 10 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Rouveyre, demande au juge des référés : 1°

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette délibération doit ainsi être écarté comme inopérant. 8.

Si cette délibération est susceptible de recours devant le juge de l’excès de pouvoir, son illégalité ne peut, en revanche, eu égard à son objet et à sa portée, être utilement invoquée contre la délibération

Elle fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont fondés - au besoin, il sera fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme.

Par la présente requête, la société TDF demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté et de cette décision

la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables a eu lieu le 16 décembre 2019.

qu'elle soulève ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sobrim ne sont pas fondés.

Dès lors, le moyen doit être écarté. S'agissant du défaut de base légale : 17.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.