A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

de travaux consistant à démolir la tour T17 de 273 logements, située aux 1 et 3, place Choiseul, expose les crèches, c'est-à-dire les enfants, le personnel et les infrastructures, à des dangers et nuisances

Bourgogne Franche-Comté » sur l’élevage de chevaux, établie en 2019 par le centre d’étude et de ressources sur la diversification (CERD), que plus de 80% des élevages équins comptent une à deux juments

Elle détaille les mesures adoptées de 2018 à 2021 pour réduire ces nuisances et présente les résultats d'un diagnostic mené en 2021, qui a permis d'analyser l'origine des nuisances et de définir des actions

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Saint-Yves exploite à Guémené-Penfao un élevage porcin de 4 486 animaux-équivalents.

d'arbres et les indemnise des préjudices subis à hauteur de 6 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier de faire procéder sans délai à l'élagage des plantations qui surplombent

En outre, le rapport présente les questions liées à l'insertion paysagère du projet et au trafic routier occasionné par l'exploitation.

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

autour des exploitations agricoles.

Enfin, une partie du lisier de porc est transféré par canalisation depuis les élevages vers l’unité de méthanisation et le digestat liquide est également acheminé par le même moyen vers les cuves des élevages

Limitation des nuisances / L'installation est conçue, équipée, construite et exploitée de manière à ce que les émissions d'odeurs soient aussi réduites que possible, et ceci tant au niveau de la réception

La surface restante est implantée sur des terrains agricoles, pour un peu plus de 22 ha, dont une partie est exploitée par l’EARL d’Archambault, qui a une activité de polyculture-élevage, pour l’autre

du GAEC La Bienvenue, qui fournira 40% des effluents intrants de l'exploitation.

Il ressort des pièces du dossier que les deux bâtiments projetés doivent être affectés à l'exploitation d'un élevage de canards à gaver, d'une capacité de 17 100 animaux en présence simultanée, soit 34

Les installations d'élevage agricole de l'EARL N sont également situées à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet.

S'agissant des nuisances sonores : 18. M. B sollicite l'indemnisation des nuisances sonores liées au chantier d'extension de l'ISDND puis à son fonctionnement.

s'est tenue du 5 au 21 mai 2023 ; le public n'a toutefois pas eu accès aux informations pertinentes, s'agissant notamment des objectifs du projet d'arrêté et du contexte de son édiction ; aucune explication

J L, l'exploitation agricole à responsabilité limitée R, M. M R et Mme I A, M. F B, Mme P U, M. S N, M. Q O et M.

à la société Clarebout en vue de l'exploitation de l'usine litigieuse.

agricole () - Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation directement liées à l'exploitation agricole () ". 5.