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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215566_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215759_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216637_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216686_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306294_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315972_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316631_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317123_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201675_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316501_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511295_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

relatifs (...) de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500214_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

juridictionnelle peut être accordée à titre exceptionnel aux personnes ne remplissant pas les conditions fixées à l'alinéa précédent, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402109_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon l'article L. 312-7 du même code : " Les litiges relatifs () à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager ou de démolir () et, de manière générale, aux décisions concernant

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401135_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

administrative : " Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas, lorsque le défendeur entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421939_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par suite, l’objet du litige a disparu et il n’y a plus lieu d’y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306967_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il fait valoir que son conseil a déposé deux requêtes enregistrées le 4 mai 2023 sous les numéros 2307135 et 2307137 au tribunal administratif de céans ayant le même objet de litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400793_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par suite, l'objet du litige a disparu et il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions susvisées. O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211512_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

des monuments et des sites et, de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302222_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

des monuments et des sites et, de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet

Source officielle

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