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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100127_20230223
23 février 2023
éloignement géographique trop important, une offre située dans le département du Vaucluse le 22 mars 2017, une offre située dans le département de la Seine-Maritime ainsi qu'une offre située dans le département
DTA_2100125_20230503
3 mai 2023
Elle soutient que : - l'offre retenue ne pouvait être irrégulière, dès lors qu'au moment de la sélection des offres, il était pas établi que la convention collective nationale du sport devait être appliquée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216017_20221214
14 décembre 2022
Elle a précisé les motifs détaillés du rejet de l'offre de la société requérante et lui a communiqué le rapport d'analyse des offres qui présentait les lacunes reprochées à l'offre de la requérante et
ORTA_2605186_20260313
13 mars 2026
particulier, une copie de son dernier avis d'imposition ; / 7° Si l'employeur se fait représenter, le mandat dûment rempli et signé ».
6ème Chambre
DTA_2401859_20250710
10 juillet 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
opposition à l'exploitation actuelle a pour effet de privilégier les candidats nouveaux et de discriminer sa propre offre.
Chambre 2
DTA_2101631_20240111
11 janvier 2024
DTA_2202768_20240516
16 mai 2024
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises.
DTA_2101632_20240111
1ère chambre
DTA_2004738_20230720
20 juillet 2023
mais relevant d'une problématique d'exécution du contrat qui concerne l'employeur et ses salariés ; - son offre ne peut être regardée comme irrégulière en ce que, d'une part, elle n'était pas soumise
DTA_1910574_20221021
21 octobre 2022
. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées
DTA_2502251_20251009
9 octobre 2025
L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.
DTA_2502252_20251009
DTA_2502253_20251009
DTA_2502254_20251009
DTA_2502255_20251009
DTA_2502256_20251009
DTA_2502257_20251009
DTA_2502258_20251009
DTA_2502259_20251009
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