Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400375_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
septembre 2024, le Syndicat des Agents Publics de Polynésie (SAPP), représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal n°006608/MFT/DGRH/DJDS du 26 juin 2024 récapitulatif des élections
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532759_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du droit » demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension du processus électoral mis en œuvre pour l’élection
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221825_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Kapoor Thala dans le Pendjab, il milite pour le Shiromani Akali Dal, parti d'opposition pour lequel il organise des manifestations, le transport des manifestants et leur nourriture et a participé à l'organisation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204339_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique : " Peuvent se présenter aux élections professionnelles : / 1° Les organisations syndicales représentant les agents publics qui
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500284_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
entaché de nullité au regard des signatures et en raison de l'absence de date ; de même, l'arrêté contesté est entaché de nullité au regard de l'absence date ; - les irrégularités commises dans l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision d’irrecevabilité de la liste « La Cocarde Etudiante, l’Alternative Patriote », à l’élection
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430259_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
" à l'occasion de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire de l'université. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109093_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A disposant de la qualité de salarié protégé dès lors qu'il avait sollicité l'organisation des dernières élections professionnelles et qu'il y avait lui-même été candidat, la SARL TDLS a, le 5 mars 2021
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204340_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la commission par les organisations syndicales au moins six semaines avant la date fixée pour les élections.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par la décision précitée, l'administration a considéré qu'au vu des éléments communiqués devant elle, l'association requérante qui a pour objet d'organiser des élections de miss et des défilés de mode,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502793_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de discipline que le grief de falsification était prescrit et qu’il n’a jamais été établi par des documents internes qu’ elle n’avait pas droit aux heures supplémentaires pour sa participation à l’organisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300557_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il fait valoir que l'organisation des élections professionnelles relevant de la seule responsabilité de l'employeur auprès duquel l'instance est placée, les recours en contestation du déroulement de ces
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300931_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
les identifiants des agents ; il n'est pas exclu que des tiers aient voté à la place des agents ; l'intervention de l'association Emmaüs connect n'était pas prévu dans le protocole d'accord pour l'organisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2218004_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'habitat engage un an avant ce scrutin avec les associations nationales de locataires siégeant au sein de l'une des instances mentionnées au L. 421-9 des négociations relatives au protocole national d'organisation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300135_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
sur la motivation des actes administratifs ; En ce qui concerne l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'y a pas d'autres voies de recours et que le calendrier de l'organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
; - l'organisation des élections municipales partielles de la commune méconnaît l'article L. 63 du code électoral dès lors que les deux clés de l'urne ont été remises au maire par intérim et un de ses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500730_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2025 de la commission de contrôle des opérations électorales de l'académie de Grenoble annulant les opérations électorales des 10-12 décembre 2024 portant élection
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601410_20260225
25 février 2026
25 février 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé d’enregistrer la candidature de la liste qu’il conduit au premier tour de scrutin des élections
Source officielle5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B ne sont pas dirigées contre la décision du président de l'Université du 29 septembre 2022 portant organisation des élections des membres du conseil d'administration, de la commission de la formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200606_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
représentant syndical au comité social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant demandé à l'employeur l'organisation
Source officiellePage 3 sur 339