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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2224983_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206604_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302660_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 2333 du code civil : " Le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216841_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 janvier 2023 à 10 heures. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle soutient que sa candidature n'a pas été retenue car il y a eu préférence de personne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200144_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100615_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - la parcelle est un bien familial pour lequel l'acte notarié prévoit une préférence en sa faveur ; la SAFER a donné son accord pour l'achat, s'agissant d'un bien familial ; - il
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204044_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
unique proposition de logement n'a pas abouti en raison du dépassement du plafond de ressource pour un logement social de type : " prêt locatif aidé d'intégration " (PLAI), qu'il n'est pas lié par les préférences
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125105_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lenoir, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514672_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de lui communiquer l'ensemble des documents administratifs établissant, pour chacun des départements français, le taux moyen de récupération, de préférence
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312786_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410076_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, transféré à la société Préférence Home, en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier de deux bâtiments comportant 49 logements sur un terrain situé au 176 avenue Pasteur à Orgeval, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2101121_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403589_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société EXTEND AM perçoit, au titre de son activité, d’une part, une commission de représentation versée par les titulaires d’ADP 2014, dans le cadre d’un mandat de représentation et, d’autre part,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602893_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
000 euros par jour de retard, de leur donner accès sans délai : - au dossier complet du permis de construire n° PC 078 087 21C0008 (arrêté du 8 février 2022, dossier de demande, avis divers), de préférence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408081_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513174_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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