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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100995_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - la décision du 8 octobre 2020 lui infligeant une sanction est insuffisamment motivée ; - l'enquête administrative à l'origine de la sanction est partiale ; - la décision querellée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - Mme B a fait preuve de partialité en faisant des analyses hâtives et précipitées, sans prise en compte des observations des parties requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202145_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
la commission d'appel d'offres, - les observations de Me Apelbaum, représentant la société Freyssinet qui fait valoir que le SMS produit par la requérante ne permet pas d'établir une quelconque partialité
Source officielle7ème chambre
DTA_2002682_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G lui avait communiquées ; d'autre part au manque de partialité révélé par le rapport d'expertise en la défaveur de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321926_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
des examinateurs et créé une rupture d'égalité entre les candidats qui sont évalués de façon subjective et partiale ; - au regard des délais de passage et des tarifs prohibitifs de l'examen, il existe
Source officielle4ème chambre
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - l'enquête administrative a été partiale de sorte que la procédure est entachée d'une irrégularité ; - l'avis du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303836_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
satisfaite dès lors qu'elle est entachée d'un détournement de procédure au regard de l'article D. 331-34 du code de l'éducation ; - la décision litigieuse a été adoptée aux termes d'une procédure partiale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000471_20230203
3 février 2023
3 février 2023
pour un motif disciplinaire, mais en raison de la réorganisation interne de la société ; - l'audit interne réalisé par la société ainsi que l'enquête diligentée par l'inspection du travail sont partiaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2432553_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Dès lors, le requérant n’est pas fondé à se prévaloir de la partialité du jury. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2201013_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient que : - le magistrat est partial ; - la Polynésie française n'a pas pris les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la convention n° 81-22 accordant à la Polynésie française une aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308326_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
décisions d’ajournement et de redoublement prises à son encontre, le requérant se borne à contester l’appréciation portée par le jury sur son mémoire de stage, noté à 4/20, en invoquant le caractère partial
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415852_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
1er février 2025 et obligée de faire valoir ses droit à la retraite avant la date prévue au 1er avril 2025, et, sur le doute sérieux, que la sanction est entachée d'une illégalité en raison de la partialité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411371_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
décisions d’ajournement et de redoublement prises à son encontre, le requérant se borne à contester l’appréciation portée par le jury sur son mémoire de stage, noté à 4/20, en invoquant le caractère partial
Source officielle6ème chambre
DTA_2102205_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En deuxième lieu, d'une part, le requérant se prévaut de la partialité et du conflit d'intérêts dont aurait fait preuve Mme A en sa qualité de sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Source officielle1ère chambre
DTA_2002942_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
que son avis ne lui a pas été transmis, que la décision de sanction ainsi que l'avis du conseil de discipline sont entachés d'un défaut de motivation et que le rapport de l'enquête administrative est partial
Source officielle2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, le conseil de discipline ayant fait preuve de partialité et n'ayant pas pris en compte les témoignages en sa faveur ; - elle est
Source officielle4ème chambre
DTA_2212334_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury a fait preuve de partialité à son égard et n'a pas tenu compte de ses vingt ans d'expérience professionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2302294_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle fait valoir qu'elle n'a pas constaté de partialité ou d'animosité de l'expert et que la cause de récusation n'est invoquée que plus d'un an après les faits.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403588_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
détournement de pouvoir et de détournement de procédure, ayant été édictées à la demande du maire à seule fin de l'empêcher d'exercer son activité sur la commune des Plans, et étant entachées de partialité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503594_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
; - cette seconde convocation ne vise qu'à faire pression sur lui et procède d'un détournement de pouvoir ; il s'agit d'une mesure de représailles administratives ; l'administration révèle une partialité
Source officiellePage 3 sur 62